J'ai besoin de conseil... (Je suis française) Voila je viens d'aller en mairie (Les Ulis - 91) pour faire une demande de retrait de dossier de mariage.
La conseillère m'a demandé de quel nationalité était le futur époux (marocaine). Elle m'a demandé ensuite si il avait un titre de séjour (passeport avec visa). Elle m'a aussitôt dit qu'il fallait que je revienne avec mon ami et qu'elle nous communiquerait toutes les pièces à fournir car elle doit ensuite faire la déclaration auprès du procureur de la république que la ville à eu une demande de mariage dont le futur époux est en situation irrégulière. Elle m'a également spécifié qu'il faudra ensuite attendre environ 1 mois 1/2 à 2 mois avant d'avoir la réponse. Est-ce normal ?
Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas ou est-qu'ils viennet de se marier récemment ?
S'il est marocain , le nouveau loi qui s'appliquera bienôt interdit le mariage d'une personne en situation irrégulère, ce pour cela q'elle voulait savoir sa nationalité, puisque si il est tunisien ou lagerien pas de probleme il peu se marier mm en situation irréguliére, donc precipite toi avant l'application de la nouvelle loi, change de commune ou debrouille toi. RABBIL ISEHHELLE SALEM
la mairie n'a pas a savoir que ton mari est en situation irreguliere c'est envzentuellement au procureur mais si vous vivez ensemble la mairie fera un entretien prealable au mariage mixte comme tous les couples mixtes avec la loi sarko et apres s'il y a enquete c'est au procureur de demander des peices pour le mariage ildevra forunir un extrait d'acte de naissance un certificat de coutume un certificat de celibat et examen prenuptial etcopie d'une piece d'identite : je me suis mariee avec un marocain en mars (il etait en situation reguliere )mais on a jamais demande son visa !! c'est pas le role de la mairie mais eventuellement du procureur oui ils demandent un justificatif de domicile alors si tu n'en a pas au deux noms tel a france telecom ou edf et mets le sur une facture comme ca ils chercheront moisn de problemes du fait que la facture dit qu'il est chez toi !! mais encore une fois la mairie n'a pas a demander le visa elle peut transmettre le dossier au procreur mais pour ca elle doit savori qu'il est irregulier et toi tu n'as pas a leur dire : s'ils veulent le voir allez y a deux et preparer un topo en commun aux cas de questions (apres tu auras plus de problemes pour la carte de sejour mais c'est un autre probleme car la il devra avoir des papiers a jour )
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