bonjour, nous avons créer une association "cybercité" , nous disposons de locaux et d'ordinateurs , jusque là nous faisions que de l'accès internet pour les jeunes du quartier, mais j'aimerais bien travaillé au sein de mon assoc à temp plein par le biais de subvention, du lucratif koi, donc si vous avez des idées et surtout la manière dont je pourrais procéder.
exemple de dossier pou demande d'aide et subvebntions.
Document d’aide à l’usage des associations pour l’établissement d’un dossier de demande de subvention.
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations
GUIDE PRATIQUE LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE ADRESSES EN DEUX EXEMPLAIRES A : Monsieur le Président du Conseil Régional
VOTRE PROJET EST-IL RECEVABLE ? Pour être recevable il doit avoir un intérêt régional, présenter un équilibre budgétaire et s'inscrire dans le cadre des grandes orientations choisies par les élus régionaux .
Votre dossier doit comporter tous les documents administratifs et comptables et fournir toutes les informations demandées dans les documents que vous trouverez ci-après.
Le dossier de demande de subvention est constitué : • de documents administratifs et comptables communs à tout dossier présenté par une Association 1901 (fiche d'information n° 1 ci-après); • de pièces fournissant des informations complémentaires selon la nature du projet et le type de subvention demandée • Pour certaines aides plus spécifiques (Création Artistique, emploi aidé, création d'activité, insertion, Europe,etc…) des informations supplémentaires peuvent être demandées par le Service chargé de l'instruction de votre demande.
ATTENTION : SEULS LES DOSSIERS COMPLETS PEUVENT ÊRE ETUDIES. En effet, l'instruction technique de votre dossier, consiste à déterminer la recevabilité de votre demande.Elle ne peut être menée à bien que si le service instructeur est en possession des documents conformes et de toutes les informations demandées.
Attention : L'instruction technique ne permet pas de préjuger de la décision qui sera prise par les élus régionaux.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
La fiche d'identification à remplir . 2. Lettre de demande de subvention : Rédigée sur papier à entête de l'Association, datée et signée par le Président. Elle précise le montant de la subvention demandée. Elle est adressée au Président du Conseil régional 3. Copie des statuts en vigueur datés et signés. 4. Copie des insertions au Journal Officiel concernant la création de l'association et les modifications intervenues concernant le titre, le but ou le siège social. 5. Liste des membres du Conseil d'Administration et du Bureau en vigueur (fournir la déclaration préfectorale ou le document 3 daté et signé par au moins 2 membres du Bureau). 6. Délibération du Bureau décidant de la demande d'aide auprès de la Région et désignant la personne habilitée à engager l'association 7. Relevé d'identité bancaire original en conformité avec les statuts et déclarations faites auprès des services de la Préfecture. (titre, but et siège social de l'association). 8. Rapport d'activité (bilan moral) du dernier exercice exécuté. 9. Compte de résultat du dernier exercice exécuté certifié conforme aux écritures comptables par le Président et le Trésorier ou par le Commissaire aux comptes si les subventions publiques sont supérieures à 150 000 € ..... etc...
Pour les associations qui souhaitent créer des postes pour développer leur association, le conseil général d'Ile de France propose des emplois Tremplins :
LA PROCEDURE A SUIVRE... Vérifiez que votre structure répond bien aux critères d'éligibilité figurant dans la notice explicative (téléchargeable à droite de ce texte). Vous pouvez également consulter la rubrique "Vos questions", répondant aux problématiques Employeur ou Salarié.
Vérifiez auprès du Conseil Général (du Département du lieu d'activité du futur emploi-tremplin) s'il propose des financements complémentaires relatifs à ce dispositif. Ils vous seront demandés dans votre dossier. (consultez la rubrique "partenaires"
Vérifiez que vous êtes bien en mesure de fournir tous les justificatifs demandés (c.f. le paragraphe ci-dessous: "justificatifs à fournir".
Téléchargez la notice, et le modèle de bilan comptable simplifié, que vous devrez envoyer après avoir rempli votre dossier de candidature en ligne.
Cliquez sur le lien "ACCEDER AU FORMULAIRE DE CANDIDATURE EN LIGNE", il vous permettra d'accéder à un premier formulaire de demande d'identifiants région (étape 1/4), ces identifiants vous seront ensuite communiqués, et vous pourrez avec ceux-ci vous connecter (étape 2/4) afin d'accéder au formulaire de demande de subvention "emplois-tremplin" (étape 3/4). Vous devrez ensuite VALIDER ET TRANSMETTRE vos données à la Région (étape 4/4) pour qu'elle procède à l'analyse de votre dossier
Faites parvenir toutes les pièces jointes demandées au(x) service(s) de la Région concerné(s) par l'activité principale du futur emploi tremplin, ACCOMPAGNE DE VOTRE NUMERO IDENTIFIANT REGION.
Dans le cas d'un cofinancement du Conseil Général de votre département, vous devez également leur envoyer le dossier complet (c.f. rubrique "Partenaires"
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FORMATION : Une fois le salarié embauché, celui-ci dit pouvoir bénéficier d'une formation (comme précisé dans la convention). La région subventionne également cette formation. La demande doit être saisie en ligne : connectez vous avec votre identifiants, puis cliquez sur : ">>> Saisir une demande de subvention de formation pour le salarié" Saisir la (ou les) demande(s), vous pouvez enregistrer votre demande même partiellement saisie afin de la compléter plus tard. Une fois la demande complète, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton VALIDER ET TRANSMETTRE les dossiers afin qu'ils soient transmis à la Région.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR Pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez fournir par courrier les justificatifs suivants :
Copie de la déclaration en préfecture et extrait de la publication au JO. Statuts déposés et composition du Conseil d'Administration. Relevé d'identité bancaire ou postal original (avec adresse exacte de la banque). Bilan comptable simplifié de l'organisme de l'année précédente (modèle téléchargeable ci-contre). Compte de résultats de l'organisme de l'année précédente. Rapport d'activité de l'organisme de l'année précédente. Subventions de fonctionnement obtenues de la Région au cours des trois derniers exercices par l'organisme. Montant des subventions obtenues pour l'exercice en cours et des subventions sollicitées auprès d'autres organismes et collectivités (fournir la liste et le montant détaillé). Budget prévisionnel de l'organisme. Bilan des précédents contrats aidés (EJ, CES, CEC, ...) en termes de sorties, de formations mises en oeuvre, etc... Déclaration sur l'honneur attestant que l'employeur n'a pas procédé à un ou plusieurs licenciement(s) économiques dans l'année précédent la présente embauche.
SUITES DONNEES A VOTRE DEMANDE Après analyse par les services instructeurs de la région, le comité technique Départemental, le comité technique Régional et la délibération de la Commission permanente de la Région (fréquence mensuelle), les dossiers retenus feront l'objet de lettres de refus ou d'attribution. Dans le cas d'une attribution, il vous sera alors demandé de signer une convention employeur / Région. Pour information le délai minimum de traitement d'un dossier est de 12 semaines.
ATTENTION :
La création des postes Emplois Tremplins ne peut intervenir avant la signature de ces conventions (notification de la Région par courrier). Vous devez déposer, une fois la convention signée reçue, votre offre d'emploi à l'ANPE et à la mission locale. L'ANPE ou la Mission Locale devra attester que la personne que vous souhaitez recruter correspond bien aux conditions d'embauche exigées par le dispositif
si ca peut vous aider , inchallah , voici un exemple pour constituer un dossier de demande d'aide au conseil régional. il suffit de s'en inspirer ou de le recopier avec vos données et celles de votre association.
DOCUMENT D’AIDE A L’ETABLISSEMENT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ce “document d’aide à l’établissement d’un dossier de demande de subvention” vous guide dans l’élaboration d’un dossier.
(à reproduire sur papier à en-tête de l’Association) courrier en original daté et signé par le Président de l’association
M.
Président du Conseil régional
(lieu), le (date)
Objet: Demande de subvention
Monsieur le Président,
Veuillez trouver ci-joint deux exemplaires du dossier de demande d’aide financière déposé par notre association auprès de l’institution régionale. Notre association sollicite une aide du Conseil régional ….. à hauteur de (somme en Euros) pour la réalisation du projet suivant
(intitulé précis du projet à réaliser)
J’espère que les documents ci-joints vous apporteront tous les renseignements nécessaires à l’étude de notre dossier. Formule de politesse
Le (La) Président(e):
Nom (en majuscule) et pronom du signataire
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DU BUREAU ET NOMBRE DE MEMBRES DE L’ASSOCIATION
fournir la déclaration préfectorale ou remplir ce formulaire daté et signé par au moins deux membres du bureau. LE BUREAU DE L’ASSOCIATION DENOMMEE
Précisez le nombre de membres de l’association
Document 3
Président(e) Mme Melle M. Nom Prénom Adresse né(e) le nationalité profession Tél. Trésorier(ère) Mme Melle M.
Document 5 (Ce document peut être utilisé par les associations ne possédant pas leurs propres documents budgétaires) BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION INTITULE DE L'ASSOCIATION :
………………………………………………………………………………… Exercice du :………………………………… au ………………………..
DÉPENSES
ACHATS……………………………… Fournitures d'atelier………………………….… ou d'activités…………………………………….… eau/gaz/électricité……………………………… Fournitures d'entretien de bureau………….…
SERVICES EXTERNES………………… Formation des bénévoles……………………… Travaux d'entretien…………………..………… et de réparation…………………………..……….. Primes d'assurance……………………….…… Documentation/Etudes Recherches…………………………………….….. Location immobilière…………………….…..…. Location mobiliers, matériels……………….…. AUTRES SERVICES EXTERNES……….. Honoraires, rémunérations…………………….. d'intermédiaires……………………………………. Publicité – Publications………………………… Transports d'activités…………………………… et d'animation………………………………………. Missions et réceptions, Déplacements……………………………………… Frais postaux – Téléphone……..……………… Impôts et taxes………………………………….. FRAIS DE PERSONNEL………………… Salaires bruts……………………………………. Charges sociales de l'employeur……………… Autres .............................................................. ………………………………………………………. ………………………………………………………. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE……………………………… Charges financières…………………………….. Intérêts des emprunts…………………………... Autres charges financières……………………… Cotisations…………………………………. Dons et legs……
total 1:
RECETTES :
…………………………… ventes marchandises……………………… Prestations de services……………………. Produits financiers…………………………. Partenariat (sponsor)……………………… SUBVENTIONS PUBLIQUES : Ville (services à préciser) .................................................................................................... ... …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… Etat (services à préciser) .................................................................................................... .. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Région Fonctionnement………………… Investissement…………………. projet spécifique………..……… Autres subventions……………. ……………………………………………………... ……………………………………………………. Département Fonctionnement…………………. Investissement ……………….…. projet spécifique……………..….. Autres subventions……………… ....................................................................... …………………………………………………… Autres recettes ....................................................................... ………………………………………………….. ....................................................................... ……………………………...................……….. TOTAL 2 :
TOTAL 1 = TOTAL 2
Fait à , le :
Signatures du Trésorier et du Président :
Noms (en majuscule) et Prénoms
Document 6 (Ce document peut être utilisé pour présenter le budget prévisionnel du projet à réaliser)
BUDGET PREVISIONNNEL DE L'OPÉRATION A SUBVENTIONNER INTITULE DE L'ASSOCIATION : …………………………………………………………………………… Intitulé de l'opération :… ……………………………………………………………………..…………..…. Date ou période : … ……………………………………………………………..……………………...� �…..
DÉPENSES RECETTES Subvention sollicitée auprès de la Région : ……………
Fait à , le :
Signatures du Président et du Trésorier : Noms (en majuscule)
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