Salam, Actuellement locataire d'un appartement, je me vois dans l'obligation de recourir à l'aide de gens qui s'y connaissent en matière de droit. J'avais signé un contrat de location de deux ans au mois d'avril 2016 . Le paiement du loyer se fait à titre automatique au 2 de chaque mois , en bref , tout est réglo. Il y a deux mois , le fils du proprio (à l'étranger) à commencé des travaux de constructions sans autorisation . J'ai protesté car les travaux sont réalisés le week-end et tard dans la soirée , et ont par l'occasion causé une fuite et une coupure d'électricité . Hier , j'ai eu un accrochage avec l'individu en question , et je voudrais connaitre mes garanties vis à vis le problème. Amicalement
Le propriétaire est tenu de t'informer de la date de travaux par courrier recommandé ou remise en main propre. Il ne demande pas ton autorisation, il t'informe qu'il souhaite réaliser des travaux dans son appartement. Tu dois donc lui permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux, aux jours ouvrables.
Si : Les réparations ou travaux durent plus de 21 jours, Les travaux présentent un caractère abusif, ne respectent pas les conditions définies dans la notification de travaux, ou rendent le le logement inutilisable ou dangereux.
Alors : une baisse de loyer proportionnelle à leur durée doit être consentie.
Sinon : le tribunal d'instance peut, sur demande du locataire, demander l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris. Le locataire peut également solliciter la résiliation du bail si les travaux rendent le logement inhabitable.
Je te conseille, néanmoins après lui avoir touché un mot de tout ça gentiment, de régler vos différents à l'amiable, c'est toujours préférable.
Les travaux sont réalisés sans aucue autorisation sur le retrait. Est ce que les deux parties du contrat peuvent le résilier à tout moment sans dédommagement ? Merci pour vos réponses.
Merci pour votre réponse. J'ai tenté le dialogue à 3 reprises, à 22h30, à 23:00 et puis finalement à 23:45. En réponse, j'ai reçu مالك كتشكا. Sachant que c'est la veille du Lundi. Il est très malheureux de constater qu'au Maroc les gens ont tendance à ne pas considérer le droit d'autrui.
Tu es au Maroc ? Ta question porte sur la non-reconduction du bail ? Des travaux sans autorisation de qui ? Est-ce que tu veux porter plainte pour trouble anormal du voisinage ?
Salam, Oui c'est au Maroc. Mon contrat expire dans un an, j'aimerais savoir s'il est possible de résilier mon contrat sans à voir à payer une contrepartie. Les travaux se font en cachette sans autorisation des autorités compétentes. Oui, j'aimerais porter plainte. Quels sont les risques qui peuvent affecter mon contrat? Merci pour votre réponse.
Moyennant de respecter le préavis mentionné dans le contrat de bail, le locataire peut partir avant la fin du bail, sans dommage. Détails ici. A priori, il n’y a aucun risque. Par contre, le proprio risque de vouloir vous faire des histoires pour se venger. C’est un facteur, humain, à prendre en considération. On peut éventuellement le dénoncer aux autorités anonymement ou après être parti.
Oublies ce que j'ai écris, je te croyais en France. Au Maroc, il faut dialoguer avec psychologie, et beaucoup de patience. En général, ça finit relativement bien.
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