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SVP AIDE MOI: DIVORCE
y
29 décembre 2004 13:03
Salam alikum mes frères et mes soeurs,


Je suis nouveau sur ce site, et je sais que ce sujet a fait le débat sur ce site mais j'ai vraiment besoin d'aides...

je souhaiterais savoir en combien de temps le divorce peut il etre pronnoncé avec la nouvelle réforme, je suis convoqué à une audience prochainement, je me suis fait avoir avec mon Ex femme, elle s'est servi de moi afin d'obtenir un titre de séjour, elle m'a quitté du jour au lendemain, on a pas d'enfants ensemble, on a peine de 3 mois de vie commune en France étant donné que j'ai fait la trancription de mon acte pour la faire venir en france.
Par la suite elle a harcelé mes parents pour leur demander de l'argent, elle leur causé plusieurs nuisances étant donné que c'est des personnes agées..
On a fait plusieurs mains courantes etc..., aujourd'hui je suis en pleine procédure de divorce, plusieurs conciliations ont lieu, mais elle a fait des requetes pour repousser les audiences, aujourd'hui j'ai pris un huissier pour qu'il ramene à l'audience, de plus la juge à insister à qu'elle se présente à cette audience, de mon côté j'ai tout fait, j'ai porter plainte auprés du procueur, j'ai averti le consulat, fait necessaire auprés de la prefecture etc....
J'ai entammé une procédure de divorce pour Faute depuis janvier 2004, maintenant avec la nouvelle réforme la juge peut elle prendre en considération l'arnaque dont j'ai été victime, je lui adressé un courrier pour la prévenir du mariage de complaisance.
Est ce que des gens sont passé par là, et quels sont les arguments que je dois mettre en avant, j'ai peur de me retrouver avec une pension à lui versé, à savoir qu'elle travaille...
Cela fait presque qu'un an que je suis dans cette situation sans que le divorce avance....

Mohamed
29 décembre 2004 13:06
oula j'ai une amie qui vie la mm galère... ça fait 3 ans qu'elle attends le divorce les audiences sont svt reporté car lui ne se présente pas.
Il a quitté le domicile conjugale dès qu'il a pris sa carte de séjour.
O
29 décembre 2004 13:08
Il faut savoir que la réforme ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2005 et seulement pour les procédures de divorce qui seront entamées à cette date. les procèdures antérieures suivront le même système que les précédentes. ta procédure de divorce ne bénificie pas de la réforme
k
29 décembre 2004 13:10
Tu es certaine Ouijden ?
O
29 décembre 2004 13:11
Oui j'en suis sûre - je travaille dans ce domaine
29 décembre 2004 13:13
Suis pa spas au courant de cette nouvelle réforme, c'est quoi please?
k
29 décembre 2004 13:15
ba_ssma a écrit:
-------------------------------------------------------
> Suis pa spas au courant de cette nouvelle réforme,
> c'est quoi please?




t'es dans le meme cas ?
tu as pris les papiers et tu t'es enfuie ????
moi, je ne suis jamais allé à l'école, je suis juste passé devant...
O
29 décembre 2004 13:15
La réforme du divorce a été votée cette année et sera mise en place le 1er janvier 2005. elle va permettre d'éviter des procédures trop longues et coûteuse et elle va également simplifier les procédures de divorce qui sont parfois très compliquées !
p
29 décembre 2004 13:19
yasmine2004 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Salam alikum mes frères et mes soeurs,
>
>
> Je suis nouveau sur ce site, et je sais que ce
> sujet a fait le débat sur ce site mais j'ai
> vraiment besoin d'aides...
>
> je souhaiterais savoir en combien de temps le
> divorce peut il etre pronnoncé avec la nouvelle
> réforme, je suis convoqué à une audience
> prochainement, je me suis fait avoir avec mon Ex
> femme, elle s'est servi de moi afin d'obtenir un
> titre de séjour, elle m'a quitté du jour au
> lendemain, on a pas d'enfants ensemble, on a peine
> de 3 mois de vie commune en France étant donné que
> j'ai fait la trancription de mon acte pour la
> faire venir en france.
> Par la suite elle a harcelé mes parents pour leur
> demander de l'argent, elle leur causé plusieurs
> nuisances étant donné que c'est des personnes
> agées..
> On a fait plusieurs mains courantes etc...,
> aujourd'hui je suis en pleine procédure de
> divorce, plusieurs conciliations ont lieu, mais
> elle a fait des requetes pour repousser les
> audiences, aujourd'hui j'ai pris un huissier pour
> qu'il ramene à l'audience, de plus la juge à
> insister à qu'elle se présente à cette audience,
> de mon côté j'ai tout fait, j'ai porter plainte
> auprés du procueur, j'ai averti le consulat, fait
> necessaire auprés de la prefecture etc....
> J'ai entammé une procédure de divorce pour Faute
> depuis janvier 2004, maintenant avec la nouvelle
> réforme la juge peut elle prendre en considération
> l'arnaque dont j'ai été victime, je lui adressé un
> courrier pour la prévenir du mariage de
> complaisance.
> Est ce que des gens sont passé par là, et quels
> sont les arguments que je dois mettre en avant,
> j'ai peur de me retrouver avec une pension à lui
> versé, à savoir qu'elle travaille...
> Cela fait presque qu'un an que je suis dans cette
> situation sans que le divorce avance....
>
> Mohamed
>


Salam alikoum à toutes et à tous

Cher Mohamed

Je te souhaite beaucoup de courage.
Je pense que tu n'as pas beaucoup de souci à te faire.
En effet, c'est un mariage de complaisance et il y a rupture de la vie commune.
Tu peux très bien demander une annulation du mariage et dès lors, elle sera reconduite à la frontière.
Je me trouve quasiment dans la même situation (abus d'une âme charitable) sauf que moi = 2 ans de vie commune.
Aujourd'hui, je continue mes démarches.

Courage mon frère !
Remets toi-en à dieu et ne doute pas.
29 décembre 2004 13:35
princessenoor a écrit:
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> yasmine2004 a écrit:
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> > Salam alikum mes frères et mes soeurs,
> >
> >
> > Je suis nouveau sur ce site, et je sais que
> ce
> > sujet a fait le débat sur ce site mais j'ai
> > vraiment besoin d'aides...
> >
> > je souhaiterais savoir en combien de temps
> le
> > divorce peut il etre pronnoncé avec la
> nouvelle
> > réforme, je suis convoqué à une audience
> > prochainement, je me suis fait avoir avec mon
> Ex
> > femme, elle s'est servi de moi afin d'obtenir
> un
> > titre de séjour, elle m'a quitté du jour au
> > lendemain, on a pas d'enfants ensemble, on a
> peine
> > de 3 mois de vie commune en France étant
> donné que
> > j'ai fait la trancription de mon acte pour
> la
> > faire venir en france.
> > Par la suite elle a harcelé mes parents pour
> leur
> > demander de l'argent, elle leur causé
> plusieurs
> > nuisances étant donné que c'est des
> personnes
> > agées..
> > On a fait plusieurs mains courantes etc...,
> > aujourd'hui je suis en pleine procédure de
> > divorce, plusieurs conciliations ont lieu,
> mais
> > elle a fait des requetes pour repousser les
> > audiences, aujourd'hui j'ai pris un huissier
> pour
> > qu'il ramene à l'audience, de plus la juge à
> > insister à qu'elle se présente à cette
> audience,
> > de mon côté j'ai tout fait, j'ai porter
> plainte
> > auprés du procueur, j'ai averti le consulat,
> fait
> > necessaire auprés de la prefecture etc....
> > J'ai entammé une procédure de divorce pour
> Faute
> > depuis janvier 2004, maintenant avec la
> nouvelle
> > réforme la juge peut elle prendre en
> considération
> > l'arnaque dont j'ai été victime, je lui
> adressé un
> > courrier pour la prévenir du mariage de
> > complaisance.
> > Est ce que des gens sont passé par là, et
> quels
> > sont les arguments que je dois mettre en
> avant,
> > j'ai peur de me retrouver avec une pension à
> lui
> > versé, à savoir qu'elle travaille...
> > Cela fait presque qu'un an que je suis dans
> cette
> > situation sans que le divorce avance....
> >
> > Mohamed
> >
>
>
> Salam alikoum à toutes et à tous
>
> Cher Mohamed
>
> Je te souhaite beaucoup de courage.
> Je pense que tu n'as pas beaucoup de souci à te
> faire.
> En effet, c'est un mariage de complaisance et il y
> a rupture de la vie commune.
> Tu peux très bien demander une annulation du
> mariage et dès lors, elle sera reconduite à la
> frontière.
> Je me trouve quasiment dans la même situation
> (abus d'une âme charitable) sauf que moi = 2 ans
> de vie commune.
> Aujourd'hui, je continue mes démarches.
>
> Courage mon frère !
> Remets toi-en à dieu et ne doute pas.


Ma copine souhaite aussi le faire reconduire à la frontière, mais son avocate lui a dis y'a peu de chance que ça se fasse car le mariage a été "consommer" donc là elle veux juste divorcer... elle a la haine contre lui, elle aurai trop voulu qu'il retourne au maroc.
k
29 décembre 2004 13:37
ba_ssma a écrit:
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>
>
> Ma copine souhaite aussi le faire reconduire à la
> frontière, mais son avocate lui a dis y'a peu de
> chance que ça se fasse car le mariage a été
> "consommer" donc là elle veux juste divorcer...
> elle a la haine contre lui, elle aurai trop voulu
> qu'il retourne au maroc.


consommé ? et alors ?? kel rapport ?
Y'a une preuve que ça a été consommé ????
moi, je ne suis jamais allé à l'école, je suis juste passé devant...
p
29 décembre 2004 13:51
khnouna a écrit:
-------------------------------------------------------
> ba_ssma a écrit:
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> >
> > Ma copine souhaite aussi le faire reconduire
> à la
> > frontière, mais son avocate lui a dis y'a peu
> de
> > chance que ça se fasse car le mariage a été
> > "consommer" donc là elle veux juste
> divorcer...
> > elle a la haine contre lui, elle aurai trop
> voulu
> > qu'il retourne au maroc.
>
>
> consommé ? et alors ?? kel rapport ?
> Y'a une preuve que ça a été consommé ????
>
> " moi , je ne suis jamais allé à l'école , je suis
> juste passé devant .... "


Bonjour BA_SSMA ET KHNOUNA,

Pour en revenir à votre post, je ne crois pas que le fait que le mariage soit consommé soit un obstacle. Sont importants la durée de vie commune et la présence d'enfant(s). Si le mariage de complaisance est prouvé pas de problème.

A priori nous sommes nombreux et nombreuses dans cette situation.
LAH Y HED EL BASS
FINE EZOUAJ BI NIA
A l'occasion de la nouvelle année, je souhaite à chacun de trouver sa moitié et de préférence la bonne.

...COURAGE...
29 décembre 2004 13:54
khnouna, 1 an de vie commune c'est ce qu'ils appellent un mariage consommé...
princessenoor comment peut elle le prouver?
ça aiderai bcps mon amie qui en souffre; car 3 ans d'attente pour le divorce c'est long... elle est au bout du rouleau... en plus un avocat c'est très cher.
y
29 décembre 2004 14:02
Salam,

Je vous remercie pour vos réponses, j'ai une petite question à OUIJDEN
A savoir que mon avocat m'a précisé que j'allé avoir la nouvelle réforme de divorce étant donné qu'aucune conciliation n'a eu lieu sur 2004(à savoir 3 conciliations), suite au requetes qu'elle faisait pour dde l'aide juridictionnelle qu'il lui a été refusé car manque d'élements.. de plus étant donné que j'ai fait une plainte au procureur+ mains courantes+Abondon domicile Conjugal, j'aimerais comprendre pourquoi je ne peux pas d'après ton point vu etre sur la nouvelle réforme....

Merci encore

Mohamed
O
29 décembre 2004 14:08
Alors si ton avocat t'a dit que tu pouvais bénéficier de la réforme et bien c'est parce que la procédure n'est pas encore engagée. en effet, tant que vous en êtes au stade de la conciliation et bien la procédure n'est pas engagée devant le tribunal. demande à ton avocat. pour réellement engager la procédure, il te faut assigner ton épouse en divorce pour faute mais il faut préalablement passer devant le bureau de conciliation devant le Juge aux Affaires Familiales et d'après tes dires, vous êtes déjà passé devant le juge pour une dernière tentative.

Tu as compris ?
p
29 décembre 2004 14:28
Ouijden a écrit:
-------------------------------------------------------
> Alors si ton avocat t'a dit que tu pouvais
> bénéficier de la réforme et bien c'est parce que
> la procédure n'est pas encore engagée. en effet,
> tant que vous en êtes au stade de la conciliation
> et bien la procédure n'est pas engagée devant le
> tribunal. demande à ton avocat. pour réellement
> engager la procédure, il te faut assigner ton
> épouse en divorce pour faute mais il faut
> préalablement passer devant le bureau de
> conciliation devant le Juge aux Affaires
> Familiales et d'après tes dires, vous êtes déjà
> passé devant le juge pour une dernière tentative.
>
> Tu as compris ?

Bonjour Ouijden,

Pourquoi parler de conciliation ?
Moi j'ai proposé à mon futur ex la conciliation idem pour mon avocat qui l'a contacté - il n'a pas répondu. J'ai compris qu'il cherchait à gagner du temps, espérant que je change d'avis (il espère toujours) et qu'il me prenait pas au sérieux. Alors j'ai entamé une procédure de divorce pour faute. Dossier déposé en juin 2004- point mort avec les vacances - 1 seul passage devant le juge en octobre et aujourd'hui divorce quasiment soldé.

Si vous avez d'autres questions je vous conseille ce site :

[sos-net.eu.org]

Bonne lecture ! J'espère que vous trouverez réponse à vos questions ! INCH'ALLAH


y
29 décembre 2004 14:31
Salam Ouijden

Je suis passé devant le bureau des conciliations, pour la première conciliation la juge n'a pu rien faire étant donné qu'elle a fait une requete pour dder l'aide juridictionnelle, pour la 2ème c'est mon avocat qui m'a prevenu comme quoi la conciliation est reporté car elle a tjr pas eu de réponse pour l'aide juridictionnelle, 3 ème c'est le magistrat qui annulé toutes les audiences..
J'ai entammé une procédure de divorce pour Faute, pour cette 1ER conciliation au mois de janvier 2005 j'ai pris un huissier avec acceptation du juge donc elle a été assigné donc que je dois comprendre....
Désolé si j'ai du mal à comprendre ma soeur.

Mohamed
O
29 décembre 2004 14:34
Princessenor,

Une fois que la requête en divorce pour faute est déposé (sur le fondement de l'article 242 du Code civil), le Juge fixe une date d'audience (de conciliation uniquement !) - tu ne peux pas sauter l'étape de l'audience de conciliation tu comprends ?

Mais qu'est-ce que tu comprends par conciliation ???? je crois qu'on est pas sur la même longueur d'onde
y
29 décembre 2004 14:41
??????????????????????????????????
O
29 décembre 2004 14:41
est-ce-que ta femme est passée devant le Juge avec toi ?

Si non, et bien ça veut dire que tu ne l'a pas assigné mais tu lui as seulement fait signifié la convocation.

Si oui, ça veut dire que tu l'as assigné devant le Tribunal pour que la procédure de divorce soit engagée.

tu comprends ?

A l'issue de l'audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non conciliation qui fixe les mesures provisoires jusqu'au prononcé du jugement de divorce.
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