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aide svp
evo [ MP ]
25 février 2005 23:47
salamalykoum,

je voudrais savoir si la loi dite sarko concernant les mariages mixtes est bien passee alors quil etait au pouvoir.
et si oui qe stipule t elle exactement concernant les mariages mixtes duree de mariage etc...

merci davance pour votre aide

salam
amira92 [ MP ]
3 mars 2005 11:55
salam

oui la loi est passée, ca fait un an maintenant.


la loi dit qu'il faut attendre 2 ans de mariage(vie commune) pour avoir la carte de résident.


entre temps le demandeur peut avoir une carte de séjour ordinaire de un an (deux fois) et le conjoint doit se présenter a chaque fois pour signer la communauté de vie a la prefecture (c'est obligatoire).


voila j'espere que je t'ai bien répondu
 
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