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Affiliation d'un majeur étranger
M
16 février 2017 20:09
Bonjour,
Je suis un majeur étranger (Algérien),je suis rentré en France à 15 ans, apres avoir obtenu mon bac jme suis inscris à la fac et j'ai déposer une demande de titre de séjour VPF à base de l'article 6.5 des accords franco-Algeriens, bref j'ai reçu un refus + OQTF, que j'ai contesté et qui a aboutie avec un rejet du pourvoi et je compte faire appel pour contester cette decision car c du n'importe quoi.
Bref étant donné que je suis né d'une union hors mariage au bled, jaibréussie à retrouver mon père qui ne m'a pas reconnu et qui refuse toujours de me reconnaître c pour celà que jai décidé de l'assigner en Justice pour reconnaissance de paternité pour établir ma filiation. En principe cette démarche est rétroactive , mais j'ai vu qu'elle n'a aucun effet sur la nationalité d'un majeur, mais je voulais savoir si étant donné des circonstance (le fait quil n'a pas assumer) celà peut me facilité la démarche ( quand la filliation sera établie biensûr)? Savez vous ou est ce que je peux trouver des jurisprudences dans mon cas ? Psk j'arrive pas à trouver .

S'il vous plaît pour ceux qui blablatent et juge et disent du vent abstenez vous , j'ai pas besoin de morale ppur quelque chose que je n'ai pas commis Merci d'avance et Salam alaykom.
16 février 2017 20:40
Bonsoir,

avez-vous été reconnu par une autre personne ?
Citation
Moosymoussy a écrit:
Bonjour,
Je suis un majeur étranger (Algérien),je suis rentré en France à 15 ans, apres avoir obtenu mon bac jme suis inscris à la fac et j'ai déposer une demande de titre de séjour VPF à base de l'article 6.5 des accords franco-Algeriens, bref j'ai reçu un refus + OQTF, que j'ai contesté et qui a aboutie avec un rejet du pourvoi et je compte faire appel pour contester cette decision car c du n'importe quoi.
Bref étant donné que je suis né d'une union hors mariage au bled, jaibréussie à retrouver mon père qui ne m'a pas reconnu et qui refuse toujours de me reconnaître c pour celà que jai décidé de l'assigner en Justice pour reconnaissance de paternité pour établir ma filiation. En principe cette démarche est rétroactive , mais j'ai vu qu'elle n'a aucun effet sur la nationalité d'un majeur, mais je voulais savoir si étant donné des circonstance (le fait quil n'a pas assumer) celà peut me facilité la démarche ( quand la filliation sera établie biensûr)? Savez vous ou est ce que je peux trouver des jurisprudences dans mon cas ? Psk j'arrive pas à trouver .

S'il vous plaît pour ceux qui blablatent et juge et disent du vent abstenez vous , j'ai pas besoin de morale ppur quelque chose que je n'ai pas commis Merci d'avance et Salam alaykom.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
19 février 2017 20:13
Non juste ma mère c tout.
M
19 février 2017 20:17
Non juste ma mère c tout, la case du père est vide.
19 février 2017 21:08
Bonsoir,

Le seul moyen de prouver que cet homme est votre père biologique, est un test ADN, ordonné par un juge.

Mais sachez, que même si le test est positif, la nationalité n'est pas rétroactive, d'une part, et pour qu'elle soit effective, il aurait fallu que votre mère fasse la démarche pendant votre minorité. Donc ce sont des démarches qui ne vous apporteront rien, matière du droit au séjour.
Citation
Moosymoussy a écrit:
Non juste ma mère c tout, la case du père est vide.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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