Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Affaire huissier
Samos04 [ MP ]
17 mai 2018 21:50
Bonsoir j'ai reçu un mail de lhussier il me dit si je me présente pas sou 48h il frai edude pour pour venir avec un serrurier et un commissaire de police mai ils on pas le droit c'est cher ma mère et moi ses serrano et ma mère bacchi ils on pas le droit de venir cher elle ?
Minato68 [ MP ]
17 mai 2018 22:05
Non ils ont pas le droit il faut l'accord dun juge pour ça, pour sue les huissiers viennent pour prendre il faut un délai de 15 jours minimum il me semble mais pas 48h c'est faux ils essaient de t'intimider pour que tu te présente
sos courriers [ MP ]
17 mai 2018 22:19
Bonsoir,

Votre dette date d'il y a 2 ans, en mars vous disiez déjà que l'huissier souhaitait vous remettre un titre exécutoire. Qu'en est-il ? Est-il finalement venu ? Avez vous signé un document ?
Citation
Samos04 a écrit:
Bonsoir j'ai reçu un mail de lhussier il me dit si je me présente pas sou 48h il frai edude pour pour venir avec un serrurier et un commissaire de police mai ils on pas le droit c'est cher ma mère et moi ses serrano et ma mère bacchi ils on pas le droit de venir cher elle ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
moha1145 [ MP ]
17 mai 2018 22:33
c'est quoi au juste ton affaire
Citation
Samos04 a écrit:
Bonsoir j'ai reçu un mail de lhussier il me dit si je me présente pas sou 48h il frai edude pour pour venir avec un serrurier et un commissaire de police mai ils on pas le droit c'est cher ma mère et moi ses serrano et ma mère bacchi ils on pas le droit de venir cher elle ?
Moha
sos courriers [ MP ]
17 mai 2018 23:21
Bonsoir,

Son affaire, est une dette de 1200 euros chez ORANGE. Cela fait 2 ans que ça traine parce que la posteuse, n'a pas les moyens de payer et qu'elle vit chez sa mère.
Citation
bordeaux45 a écrit:
c'est quoi au juste ton affaire
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
moha1145 [ MP ]
17 mai 2018 23:49
en matière de téléphonie le'opérateur à un an pour réclamer sa dette au delà de douze mois elle prescrite
dans se cas à quand ça remonte la première relance

"Un opérateur de téléphone fixe ou mobile a un an pour réclamer à ses clients leurs éventuels impayés (art. L. 126 du code des postes et télécommunications). Au-delà, il y a prescription. Il a récemment été jugé (Cour de cassation n° 00-14950 du 25.6.02) que l'envoi d'un courrier simple, même une facture de rappel, peut suffire à interrompre ce délai de prescription, si cette modalité est prévue dans le contrat d'abonnement. Il est, en effet, possible de déroger à l'article 2244 du code civil, selon lequel seuls une citation en justice, un commandement ou une saisie interrompent la prescription. Toutefois, si le destinataire conteste avoir reçu la lettre, il faudra que l'opérateur prouve qu'il en a, au contraire, eu connaissance."
Citation
sos courriers a écrit:
Bonsoir,

Son affaire, est une dette de 1200 euros chez ORANGE. Cela fait 2 ans que ça traine parce que la posteuse, n'a pas les moyens de payer et qu'elle vit chez sa mère.
sos courriers [ MP ]
18 mai 2018 00:11
La posteuse, a déjà eu des relances, je ne sais pas si elle a donné suite ou non. Donc le délai de prescription ne s'applique pas dans ce cas.
Citation
bordeaux45 a écrit:
en matière de téléphonie le'opérateur à un an pour réclamer sa dette au delà de douze mois elle prescrite
dans se cas à quand ça remonte la première relance

"Un opérateur de téléphone fixe ou mobile a un an pour réclamer à ses clients leurs éventuels impayés (art. L. 126 du code des postes et télécommunications). Au-delà, il y a prescription. Il a récemment été jugé (Cour de cassation n° 00-14950 du 25.6.02) que l'envoi d'un courrier simple, même une facture de rappel, peut suffire à interrompre ce délai de prescription, si cette modalité est prévue dans le contrat d'abonnement. Il est, en effet, possible de déroger à l'article 2244 du code civil, selon lequel seuls une citation en justice, un commandement ou une saisie interrompent la prescription. Toutefois, si le destinataire conteste avoir reçu la lettre, il faudra que l'opérateur prouve qu'il en a, au contraire, eu connaissance."
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
moha1145 [ MP ]
18 mai 2018 07:28
si l'opérateur se reveille un an plus tard pour reclamer une dette qui est préscrite il peux toujours la réclamer mais il faut lui opposer que la dette est prescrite

en ce qui concerne l'huissier qui menace, c'est son rôle de faire son travail, mais il faut lui envoyer une lettre avec AR en précisant que la dette est préscrite que s'il se manifeste encore elle ou il saisira la chambre régionale huissiers.
Citation
sos courriers a écrit:
La posteuse, a déjà eu des relances, je ne sais pas si elle a donné suite ou non. Donc le délai de prescription ne s'applique pas dans ce cas.
Samos04 [ MP ]
18 mai 2018 14:54
Mai si ses pas cher moi c'est cher ma mère ils on droit de prendre ?
Samos04 [ MP ]
18 mai 2018 14:56
Il mon fait signer un acte mai je ses plus koi faire
moha1145 [ MP ]
18 mai 2018 19:44
tu rappelle à l'huissier qu'il t'a fait un acte alors la dette est prescrite cette attitude constitue une infraction au code civil que s'il ne revient pas sur sa décision tu alertera la chambre départementale des huissiers ou alors tu saisira le procureur Général près de la cour d'appel de ton domicile

tu verra il va réfléchir 2 fois avant d'aller plus loin mais il essaie de tester tes capacités juridique tu m'envoie un MP
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook