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Advantage dans le contrat de travail
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pegagus216
18 juillet 2016 22:09
Des advantages comme ticket de restaurant, frais de transport, etc. sont-ils marqués dans le contrat de travail ?

Dans le contrat actuel il y a une clause Obligation de discrétion : Monsieur X s'engage à conserver la discretion la plus absolue sur l'ensemble des informations...
Cette clause vaut-il une clause de non-concurrence ? Ai-je besoin d'une lettre Dispense d’exécution de la clause de non-concurrence ?
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NEMLA
18 juillet 2016 22:18
Les tickets restau etc ne s inscrivent pas dans un contrat car il s agit d avantage que l entreprise donne à l'ensemble de son personnel... mais un jour elle peut arrêter cet avantage pour des raisons budgétaires par exemple.

S'applique ensuite les droits inscrits dans le code du travail et dans la convention collective de ton entreprise (ex : prime de vacances, revalorisation de salaire etc)

La mention dont tu fais référence n'est pas une clause de non concurrence qui doit explicite dans un contrat. Aussi il faut savoir que pour être valable une clause de non concurrence doit être rémunéré sinon elle n'a aucune valeur.

Bon courage
Citation
pegagus216 a écrit:
Des advantages comme ticket de restaurant, frais de transport, etc. sont-ils marqués dans le contrat de travail ?

Dans le contrat actuel il y a une clause Obligation de discrétion : Monsieur X s'engage à conserver la discretion la plus absolue sur l'ensemble des informations...
Cette clause vaut-il une clause de non-concurrence ? Ai-je besoin d'une lettre Dispense d’exécution de la clause de non-concurrence ?
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CHN-W
18 juillet 2016 23:55
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

C'est juste écrit que tu ne dois pas raconter ce qui est spécifié à ne pas raconter. Ça ne t'interdit pas de bosser ailleurs.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
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p
pegagus216
19 juillet 2016 10:27
Merci pour vos réponses.

A ma compréhension, pour la clause de non-concurrence, l'entreprise doit vous verser un montant chaque mois pendant quelques mois après la fin du contrat, car vous êtes limité de travailler pour certains entreprises c'est ça ?
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p
pegagus216
20 juillet 2016 13:05
Dans le contrat de travail de mon ami, la clause de non concurrence, s’écrit :

vous vous interdisez d'exercer sous quelque forme que se soit pour le compte d'une entreprise dont l’activité est concurrente ou susceptible de l’être, ...

Pensez-vous que c'est un peu dangereux avec le phrase susceptible de l’être qui ouvre tous les possibilités d'interdiction?
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