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Adulte étranger né en france
H
12 juillet 2012 21:25
salam alikoum,

mon cousin agé de 30 ans, habite au bled mais il est né en france en 1982. Son acte de naissance est toujours dispo à la mairie.

est-ce vrai qu'il est trop tard pour une demande de carte d'identité? on m'a dit fallait la demander avant sa majorité. Sinon carte de séjour?

barak allah ou fikoum
H
13 juillet 2012 21:49
78 vues!! lol aucune personne?
y
14 juillet 2012 00:16
La nationalité française peut être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans si celui-ci réside habituellement en France depuis l'âge de 8 anset avec son consentement personnel.

Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration, si, au moment de cette déclaration, il réside en France et il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans. Il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale. ca repond a ta question.donc c est mort carte de sejour oblige.
n
14 juillet 2012 01:48
si vous ete algerien.....
SITUATION DES ENFANTS NÉS EN FRANCE DE PARENTS ALGÉRIENS
Les enfants d’algériens nés en France après le 1er janvier 1963 et avant le 1er janvier 1994 sont français à leur naissance en vertu du double droit du sol si l’un des parents est né avant le 3 juillet 1962 (date d’indépendance de l’Algérie)
 
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