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cmoua a écrit:
MOi j'ai une petite question pour les mariages mixtes français d'origine avec marocain ,ok la durée est plus longue pour avoir la carte ou la nationalité mais je vois pas d'autre changement qui peut me le confirmer?? et aussi malgrés ça et ces délais on peut quand mm quitter la france pour aller en vacances au maroc ou pas ??c'est pas trop net dans ma tête ça
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
« Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
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cmoua a écrit:
C'est sur mon aussi j'ai honte d'être française quand on voit tout se qui se passe
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younval44 a écrit:
dar-regraga
une question
"PROJET DE LOI
adopté le 16 juin 2006
N° 108 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI MODIFIé par le sénat
relatif à l'immigration et à l'intégration. (Urgence déclarée) "
donc il doit falloir la publication au fameux JO mais vu que c'est urgence declaree il ne vont pas faire trainer l'affaire ? t'as une idee pour la publication?
merci pour le texte entier
val
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dar-regraga a écrit:Citation
cmoua a écrit:
C'est sur mon aussi j'ai honte d'être française quand on voit tout se qui se passe
faut pas avoir honte d'etre française, mais avoir honte du gouvernement français qui condamne la discrimination d'un coté et qui n'hésite pas à la pratiquée publiquement sans aucune gene.
j'espere que tous les français, respectueux des droits de l'homme, réagiront lors des elections 2007.