bonjour après une longue attente de2ans les services du consulat m'ont répondu que notre acte de mariage est un acte récognitif et que le parquet de Nantes qui statuera sa validité. j'ai rien compris est ce que quelqu'un peut m'expliquer svp
Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l'existence d'une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l'acte primordial perdu, soit d'interrompre une prescription.
ccm le 3/11/09 publications des bans le17/11/09'au 2711/09 ccm pret le 23/12/09
mariage adulaire le 15/03/10 demande de transcription le 17/03/10 / transcris le 27/05/10
.livret reçu le 10/06/10/RDV visa 05/07 visa en poche 15/10/10 reuni en france 8/11/10
un acte recognitif de mariage c est un acte qui precise que tu ete marier dejas avant, d apres le droit francais le service d etat civile consulaire n a pas le droit de transcrir se genre d acte , seule le parquet de nante (Procurreur precisement) a le droit d ordoner la transcription d un tel acte
le delais en general ne depass pas les 16 mois a compter le depot de la demande de transcription
Bonjour Je vais te raconter mon histoire ,j'ai rencontrer mon mari qui est marocain en Allemagne il faisait ses études làbas moi j'habite en france à la frontière j'ai eu un enfant de lui donc une fois rentrer au maroc et aprés je suis reparti le rejoindre pour faire les démarche. En novembre 2008 j ai eu le CCM en décembre publication des bans en janvier 2009 reparti pour le mariage civil une fois devant les autorités marocain ont constaté que j ai un enfant de lui m'ont renvoyé devant le tribunal pour faire l'acte recognitif mon mari à déposer le dossier de transcription au consulat en mai 2009. A ce jour j'attends encore, pas pour te démoraliser mais il faut tenir ,raconte moi ton parcourt .
bonjour suis marie en 2006 ma femme a eu la atonalité française en 2007.bref on a dépose notre dossier de transcription d'acte de mariage au consulat de franque a fez le02/06/2008.en mois 05/2010 ma femme a reçu un courrier lui disant que son dossier est transcrit au parquet de Nantes sous prétexte que notre acte de mariage est récognitif et depuis on a aucune suite cordialement
Bonjour diderot Est ce que tu a tél au bureau du procureur ,tu dois avoir un numéro pour ton dossier tu leurs donne ils te disent ou on est ton transcription si tu a pas le tel du procureur tu me dis je te le donnes moi je les appelles souvent pour les lancer ,courage
le numéro c'est 0251179878 du matin de 10Hà 12H et l aprés midi de 14Ha 16H ils ne répondes pas tout de suite insiste et bon courage et tiens moi au courant on aient dans la meme galère
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