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Acte de proprièté perdu
Amine2017 [ MP ]
8 janvier 2017 15:59
Bonjour,

Je fais appel à vous car ma famille située au bled ne sait plus comment s'y prendre pour leur terrain qu'ils ont hérité de mon grand père Allah ilahmo.

Je vous explique les grandes lignes :
l'acte de propriété du terrain a été perdu et nous n'avons en notre possession que le plan de la parcelle.

Savez vous comment doit on s'y prendre ?
Faut il se rapprocher d'un notaire ou d'un Adoul pour récupérer l'acte ? Si oui que faut il réunir ?
Doit on nécessairement réunir des témoins si l'acte n'est pas récupérable auprès d'eux ?

Étant donné que nous n'avons pas non plus le numéro de la parcelle, ça doit compliquer les choses (les voisins, non conciliants, ne souhaitent pas nous donner le leur, on espérait se baser la dessus pour déduire du notre)

Je vous avoue que j'ai du mal à voir l'issue de ce problème.

D'avance merci de votre aide
baliygh75 [ MP ]
8 janvier 2017 17:40
Citation
Amine2017 a écrit:
Bonjour,

Je fais appel à vous car ma famille située au bled ne sait plus comment s'y prendre pour leur terrain qu'ils ont hérité de mon grand père Allah ilahmo.

Je vous explique les grandes lignes :
l'acte de propriété du terrain a été perdu et nous n'avons en notre possession que le plan de la parcelle.

Savez vous comment doit on s'y prendre ?
Faut il se rapprocher d'un notaire ou d'un Adoul pour récupérer l'acte ? Si oui que faut il réunir ?
Doit on nécessairement réunir des témoins si l'acte n'est pas récupérable auprès d'eux ?

Étant donné que nous n'avons pas non plus le numéro de la parcelle, ça doit compliquer les choses (les voisins, non conciliants, ne souhaitent pas nous donner le leur, on espérait se baser la dessus pour déduire du notre)

Je vous avoue que j'ai du mal à voir l'issue de ce problème.

D'avance merci de votre aide
baliygh75 [ MP ]
8 janvier 2017 17:45
Salam

Quel Bled il y a plusieurs dans le coin et chacun a ses Lois. Si possible
Région .
akounkou [ MP ]
8 janvier 2017 18:18
Bonjour
Le terrain est il titré, ou inscrit au registre des taxes.
Le terrain titré allez au cadastre avec quelqu'un très bien introduit muni du nom du voisin vous conaitrez le no de votre parcelle.
Le terrain n est pas titré mais inscrit au registre des taxes, pareil que pour le cadastre il vous faut quelqu un qui connaît les fonctionnaires pour prendre le temps de chercher avec votre nom ou la date si vous connaissez au moins l année.
Mais tout ça a un coût même avec des relations.
Bon courage.
Amine2017 [ MP ]
9 janvier 2017 13:41
Bonjour et merci pour vos réponses

C'est dans la région de sefrou

Nous ne savons pas si le bien est titré, ni s'il est inscrit dans la registre des taxes, je comprend donc qu'il ne faut écarter aucune pistes.

Parcontre n'ayant aucunes relations dans l'administration et ne connaissant aucune personnes qui seraient à même de les connaitre, je ne vois pas comment faire ma demande avec le peu de pièces en notre possession.

Sad Smiley
akounkou [ MP ]
9 janvier 2017 18:12
Bonjour Amine2017
Vous n avez pas besoin de connaître quelqu'un dans l administration vous même, il suffit d aller sur place et prendre le temps de trouver la ou les personnes qui servent d intermédiaires avec les différents services de l administration.
Surtout ne donnez pas un seul dirham sans aucun résultat, méfiance aux rapaces.
Bonne soirée.
Amine2017 [ MP ]
10 janvier 2017 00:50
Merci pour ton aide Akounkou

Nous essaierons de taper à toutes les portes mais étant un bien acquis il y a pas mal de temps, que devrions nous faire si il n'est ni titré ni inscrit au registre des taxes ?

Merci encore pour votre patience
akounkou [ MP ]
10 janvier 2017 10:25
Bonjour Amine2017
Si le terrain des voisins est titré le service du cadastre connait donc les noms des propriétaires mitoyens avec votre terrain c est la règle quand le géomètre pose les bornes autour d un terrain il le fait en presence des voisins pour éviter toutes contestations.
Il ya la solution des temoins à voir sur place toujours avec des gens habitués à ce genre de démarches.
Il va vous falloir beaucoup de patience et des frais pour recouvrer votre bien.
Le Maroc est très compliqué mais il y a toujours des solutions quand vous êtes entre de bonnes mains, c est le conseil que je vous donne de bien choisir votre interlocuteur.
Vous pouvez entre autre chercher le géométre qui a travaillé dans le secteur où se trouve le terrain et lui confier vos démarches il est très bien placé puisqu il est encontacte permanent avec le service du cadastre.
Bonne journée et surtout bon courage.
NightSky [ MP ]
17 janvier 2017 13:24
S'il s'agit d'un acte adoulaire, vous pouvez demander un duplicata au tribunal où il a été enregistré.


Citation
Amine2017 a écrit:
Bonjour,

Je fais appel à vous car ma famille située au bled ne sait plus comment s'y prendre pour leur terrain qu'ils ont hérité de mon grand père Allah ilahmo.

Je vous explique les grandes lignes :
l'acte de propriété du terrain a été perdu et nous n'avons en notre possession que le plan de la parcelle.

Savez vous comment doit on s'y prendre ?
Faut il se rapprocher d'un notaire ou d'un Adoul pour récupérer l'acte ? Si oui que faut il réunir ?
Doit on nécessairement réunir des témoins si l'acte n'est pas récupérable auprès d'eux ?

Étant donné que nous n'avons pas non plus le numéro de la parcelle, ça doit compliquer les choses (les voisins, non conciliants, ne souhaitent pas nous donner le leur, on espérait se baser la dessus pour déduire du notre)

Je vous avoue que j'ai du mal à voir l'issue de ce problème.

D'avance merci de votre aide
rifaine71 [ MP ]
29 octobre 2018 20:20
Bonjour,

Ma famille et moi-meme avons le meme problème que Amine2017.
Nous avons 2 terrains au maroc; ils sont bien identifiés. Nous avons fait appel à un géomètre pour en déterminer les limites. Mais nous n'avons pas d'acte de propriété les concernant.
Comment faire valoir notre bien ? Nous n'avons que les documents du géomètre. Peut-on faire appel à des témoins ?
Merci d'avance pour votre réponse
 
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