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Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation qui a été acceptée par REZE mais bloquée au niveau du SCEC parceque mon acte de naissance est de type bis. Scec m'ont dit qu'ils avaient contacté ladministration algérienne depuis 3 mois et toujours pas de réponse! Je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous a eu le même problème et que faut il faire dans ce cas là? Attendre ou faire les démarche en Algérie pour modifier cette mention bis?
Si je dois faire les démarches moi même, par quoi faut commencer ?

Merci pour vos réponses

Bonsoir,

Il est vrai que cette mention bis, bloque pas mal de chose et notamment les transcriptions de mariage.

Vous pouvez toujours tenter de faire les démarches vous même en demandant à la mairie, un certificat de concordance. Normalement c'est la maire qui fait valider le certificat par le Tribunal,

Une fois que vous l'aurez vous pouvez l'adresser à Nantes, mais pas sûr qu'il accepte votre acte.

Citation
Fatimanho a écrit:
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation qui a été acceptée par REZE mais bloquée au niveau du SCEC parceque mon acte de naissance est de type bis. Scec m'ont dit qu'ils avaient contacté ladministration algérienne depuis 3 mois et toujours pas de réponse! Je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous a eu le même problème et que faut il faire dans ce cas là? Attendre ou faire les démarche en Algérie pour modifier cette mention bis?
Si je dois faire les démarches moi même, par quoi faut commencer ?

Merci pour vos réponses

Merci pour votre réponse!
Est ce possible de demander de retirer cette mention bis?

Bonjour,

Malheureusement non, je vous met en copié/collé la décision de l'état algérien sur une demande d'effacement.

Citation
Fatimanho a écrit:
Merci pour votre réponse!
Est ce possible de demander de retirer cette mention bis?

Bonjour,
Merci pour votre réponse SOS COURRIERS!
et c'est quoi la solution ? comment avez vous fai
j'ai fait une demande de naturalisation qui a été accepté mais au niveau de SCEC, mon dossier est bloqué à cause de cette mention bis. Ils ont essayé de contacter l'Algérie mais sans réponse!
Merci!

Bonjour,

Moi je n'ai rien fait, le document que je vous ai mis en pièce jointe, vient d'un dossier que j'ai traité, pour vous prouver qu'il n'est pas possible de faire retirer la mention bis.

Si l'Algérie ne réponds pas, je ne peux pas vous aider, désolée.

Citation
Fatimanho a écrit:
Bonjour,
Merci pour votre réponse SOS COURRIERS!
et c'est quoi la solution ? comment avez vous fai
j'ai fait une demande de naturalisation qui a été accepté mais au niveau de SCEC, mon dossier est bloqué à cause de cette mention bis. Ils ont essayé de contacter l'Algérie mais sans réponse!
Merci!