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Acte de naissance enfant naturalise
CASSY86 [ MP ]
12 octobre 2016 17:12
Bonjour , je viens vers vous car suis un peu perdu . J ai acquis la nationalité française depuis le mois de mars , mais ma fille n a pas pu figure sur le decret môn dossier etais deja à Reze quand elle est nee . Du coup j ai fait une demande pour un decret rectificatif qui a abouti , ma question vu qu elle est nee en France a qui je doit M adresser pour avoir un extrait pour elle maintenant Àvec la mention francaise . A Nantes ??? Ou à la mairie de la ville où elle est nee ??? Merci beaucoup d avance
Préf st germain en laye78►Dépôt et entretien:25/08/2015 ►Transmis à REZÉ le ??? ► Num Rézé 2015X047XXX ►Transmis au SCEC: 20/01/2016 ► pan : 27/02/2016 ►Traité par SCEC: 16/03/2016 ► EN en attente: Décret 12: ► Passeport et CIN :
sos courriers [ MP ]
12 octobre 2016 17:26
Bonjour,

Il faut le demander à Nantes

Citation
CASSY86 a écrit:
Bonjour , je viens vers vous car suis un peu perdu . J ai acquis la nationalité française depuis le mois de mars , mais ma fille n a pas pu figure sur le decret môn dossier etais deja à Reze quand elle est nee . Du coup j ai fait une demande pour un decret rectificatif qui a abouti , ma question vu qu elle est nee en France a qui je doit M adresser pour avoir un extrait pour elle maintenant Àvec la mention francaise . A Nantes ??? Ou à la mairie de la ville où elle est nee ??? Merci beaucoup d avance
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
ainvittel [ MP ]
12 octobre 2016 17:32
bonjour
non il faut le demander à la mairie du lieu de naissance il portera mentions marginales
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
sos courriers [ MP ]
12 octobre 2016 17:49
Salam ainvittel,

Tu es sure qu'à la mairie, il peut l'avoir, parce que si le posteur ne l'a pas, ce n'est pas sûr qu'à la mairie, il ai l'information.

Remarque il peut appeler la Mairie et en fonction il appellera nantes.
Citation
ainvittel a écrit:
bonjour
non il faut le demander à la mairie du lieu de naissance il portera mentions marginales
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
DB & PP [ MP ]
12 octobre 2016 18:08
Bonjour Sos,

L'acte de naissance est en fonction du lieu de naissance. Il s'agit d'une naissance en France donc à la mairie. Sauf si Nantes a pris du retard pour le faire.

Pour ceux nés à l'étranger, c'est toujours et à chaque fois à Nantes.



Citation
sos courriers a écrit:
Salam ainvittel,

Tu es sure qu'à la mairie, il peut l'avoir, parce que si le posteur ne l'a pas, ce n'est pas sûr qu'à la mairie, il ai l'information.

Remarque il peut appeler la Mairie et en fonction il appellera nantes.
sos courriers [ MP ]
12 octobre 2016 18:13
Bonjour Double bonheur,

Je suis d'accords, avec toi, l'acte de naissance se demande à la mairie quand tu es née en France, mais quand j'ai dit de le demander à Nantes, c'était pour gagner du temps au cas où la mention française n'a pas encore été adressée à la Mairie.
Citation
Double bonheur a écrit:
Bonjour Sos,

L'acte de naissance est en fonction du lieu de naissance. Il s'agit d'une naissance en France donc à la mairie. Sauf si Nantes a pris du retard pour le faire.

Pour ceux nés à l'étranger, c'est toujours et à chaque fois à Nantes.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
ainvittel [ MP ]
12 octobre 2016 18:45
bonsoir sos courriers Smiling Smiley
en fait si le décret est modifié donc logiquement Nantes l'a enregistré sur dossier du père (né à l'étranger)

c'est le SCEC qui transmet les modifications aux mairies du lieu de naissance des enfants nés en France sauf si la loi a changé


Citation
sos courriers a écrit:
Salam ainvittel,

Tu es sure qu'à la mairie, il peut l'avoir, parce que si le posteur ne l'a pas, ce n'est pas sûr qu'à la mairie, il ai l'information.

Remarque il peut appeler la Mairie et en fonction il appellera nantes.
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
ainvittel [ MP ]
12 octobre 2016 18:51
Mais Sos courriers a raison , si Nantes n'a pas fait le nécessaire , pas de transmission , ben dans ce cas là , l'acte de naissance ne comportera pas la mention "naturalisation française"
c'est courant d'ailleurs même les mentions de divorce qui même après des années ne figure pas sur le livret de famille etc...

il vaut mieux te rapprocher de Nantes ça sera plus sûr
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
البرّ [ MP ]
12 octobre 2016 20:55
Bonsoir
Pour une personne né à l'étranger REZE transmet le dossier à NANTES pour l'établissement de l'acte de naissance.

Pour une naissance en France REZE transmet le décret pour l'ajout de la mention marginale.

Rapproche toi de la mairie pour savoir si reze ne leurs ai pas transmis le dossier, si leur reponse est non il faudra contacter reze pour qu'il le fasse le plus rapidement.
CASSY86 [ MP ]
19 octobre 2016 15:40
Bonjour à tous , merci pour vos réponses . Alors j ai eu Nantes du coup il faut commander l extrait a la mairie ou ma fille est nee !!! Alors du coup le temps que Reze fasse la transmission et ils vont juste rajouter à son extrait de naissance en mairie . Donc il faut juste patiente quelque jours . Merci à tous
Préf st germain en laye78►Dépôt et entretien:25/08/2015 ►Transmis à REZÉ le ??? ► Num Rézé 2015X047XXX ►Transmis au SCEC: 20/01/2016 ► pan : 27/02/2016 ►Traité par SCEC: 16/03/2016 ► EN en attente: Décret 12: ► Passeport et CIN :
 
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