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Acte de naissance avec Mention BIS ORAN URGENT SOLUTION REPONSE
a
30 décembre 2017 14:44
Bonsoir les amis
Je cherche une personne dans la meme situation que moi
Qui a trouver LA SOLUTION
PARCOURS Sans CCAM ( je suis françaises Nationalité Algerienne)

Ma situation :envoie de mon dossier à nantes 6 mois apres Problème de transcription nante refuse de me transcrire ( article 47 cd civil) car mon conjoint a numéro acte de naissance suivi d'un bis ( oran)


J'ai donc ramener un jugement fait par le procureur de oran traduit en français qui explique que le bis ne pourras pas être supprimer et que cela fait partie de la loi algérienne
quel sont les delais de réponse du procureur pour une contestation de ce genre ?
Comment avez procédé pour ce genre daffaire vous??
Aidez moi pleazzzzz
30 décembre 2017 17:44
whistling smiley française! Nationalite algerienne Perplexe...c'est quoi un bis
Citation
am31 a écrit:
Bonsoir les amis
Je cherche une personne dans la meme situation que moi
Qui a trouver LA SOLUTION
PARCOURS Sans CCAM ( je suis françaises Nationalité Algerienne)

Ma situation :envoie de mon dossier à nantes 6 mois apres Problème de transcription nante refuse de me transcrire ( article 47 cd civil) car mon conjoint a numéro acte de naissance suivi d'un bis ( oran)


J'ai donc ramener un jugement fait par le procureur de oran traduit en français qui explique que le bis ne pourras pas être supprimer et que cela fait partie de la loi algérienne
quel sont les delais de réponse du procureur pour une contestation de ce genre ?
Comment avez procédé pour ce genre daffaire vous??
Aidez moi pleazzzzz
t
24 janvier 2018 21:19
bonsoir

je suis dans la même situation j'ai déposer dossier le 19/11/2017 l'agent au consulat il ma dit que sa sera refuser la CCAM jusqu'au aujourd'hui j'attend le refus deux mois passer sans réponse

d’après moi et mes lectures sur internet il faut contacter un avocat a Nantes pour une main levée suite a une opposition de mariage

exemple article que j'ai lu : [www.blt-avocat-nantes.fr]

rabbi yssahal inchlah

et je souhaite vraiment rester en contact avec vous pour la suite de vous demarche je suis dans la meme situation
24 janvier 2018 22:00
Bonsoir,

Par expérience, le procureur ne tiens pas compte du jugement algérien.

Même un avocat en france ne peut rien faire, dans la mesure ou la mention bis, dépends du code civil algérien.

Jusqu'à présent je n'ai pas de solution
Citation
am31 a écrit:
Bonsoir les amis
Je cherche une personne dans la meme situation que moi
Qui a trouver LA SOLUTION
PARCOURS Sans CCAM ( je suis françaises Nationalité Algerienne)

Ma situation :envoie de mon dossier à nantes 6 mois apres Problème de transcription nante refuse de me transcrire ( article 47 cd civil) car mon conjoint a numéro acte de naissance suivi d'un bis ( oran)


J'ai donc ramener un jugement fait par le procureur de oran traduit en français qui explique que le bis ne pourras pas être supprimer et que cela fait partie de la loi algérienne
quel sont les delais de réponse du procureur pour une contestation de ce genre ?
Comment avez procédé pour ce genre daffaire vous??
Aidez moi pleazzzzz
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
24 janvier 2018 22:48
Cest pa possible il ya une solution jai apeler une association des droit international et le tgi de nante ne peut pa annule un mariage comme sa la cours de cassation defend le droit du mariage
a
24 janvier 2018 22:49
Chaque document etranger fait fois un jugement du procureur et du juge de lalgerie passe jen suis sur !
Pk il mettrons en doute cela ?
g
27 janvier 2018 12:46
Salut,

AM31 a raison, un jugement d'un procureur étranger ne peut pas etre remis en cause par Nantes, ça c'est sur .

La mention BIS doit etre valable aux yeux de la loi Algerienne et non pas en France, si on prouve que cette mention est valable et conforme en Algerie, ça doit passer.
L'objectif c'est de montrer qu'il n'y a pas d'anomalie et que l'acte de naissance n'est pas un faux.

Le probleme c'est les delais de reponse maintenant , c'est très long.
t
26 février 2018 17:12
salam alikom am 31


a ce que ta du nouveau sur ton dossier stp

merci d'avance
Citation
damous a écrit:
whistling smiley française! Nationalite algerienne Perplexe...c'est quoi un bis
26 février 2018 20:28
No No quel dossier ??? je pense que tu te trompe de personne desole..ma curiosite etait française nationalite algerienne..ça voulait dire quoi ..j'ai fini par comprendre elle voulait dire binationale en fait.. je n'ai aucun dossier
Citation
toufiktoufik a écrit:
salam alikom am 31


a ce que ta du nouveau sur ton dossier stp

merci d'avance
t
24 mars 2018 19:56
salam alikom

wallah j'ai rien reçu encore

lah yjib elkir
 
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