Citation
Latha97 a écrit:
L'un des deux époux est Français exclusif et l'autre marocain[[/color]/b]
Étape obligatoire du procureur du roi pour obtenir l'autorisation de se marier.
Pour le Français :
CCM, lettre d demande de mariage, Acte de naissance intégrale, certificat de nationalité, carte identité française, copie passeport avec tampon entré et sortie Maroc, 4 photos, Certificat médicale fait au Maroc avec photo et N° CNI dessus, Certificat de conversion à l'islam, 3 dernières fiches de paye, attestation de travail de l'employeur, justificatif adresse (EDF, bail, Eau, Tél), Casier judiciaire Français n°3, casier judiciaire marocain (A récuperer au ministère de la justice à Rabat), jugement original de divorce (si divorcé) + certificat de non appel.
Pour la partie Marocaine
CNI, Certificat célibat, 4 photos, Certificat médicale, acte de naissance, justificatif adresse.
L'un des époux a la double nationalité et l'autre marocain
Le couple ne passe pas autorisation du procureur du roi comme le couple qui a un français exclusif dans les deux. Direction chez l'adoul avec le CCM qui doit être mentionné sur l'acte de mariage absolument.
Pour les deux époux :
CNI, Certificat célibat, 4 photos, Certificat médicale, acte de naissance, justificatif adresse.