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acte de divorce à nantes
aroussa [ MP ]
5 juillet 2009 13:33
Bonjour,

Pour les étrangers mariés à l'étranger avec une francaise puis divorcés en France, où peuvent-ils demander un acte de divorce:
On m'a dit que ce sont les affaires étrangères de Nantes mais sur leur site, dans les formulaires en ligne: on peut demander:
- un acte de mariage
- un extrait de naissance
_ ou acte de décés

Mais nul part, il y a acte de divorce!!!!!

C'est urgent merci de m'eclaircir
wingas [ MP ]
5 juillet 2009 14:35
En France, je pense qu'un acte de divorce peut se trouver au greffe du tribunal qui a réalisé le divorce, il doit pouvoir en fournir une copie aux personnes concernées sur présentation de l'identité.
Safanou [ MP ]
5 juillet 2009 20:37
Salam un acte de divorce ça n'existe pas.

Ce que peut te donner aux services de l'état civil de Nantes c'est ton acte de mariage portant transcription de ton jugement de divorce mais normalement si tu as fait la procédure de divorce en France ton avocat a dû faire cette démarche.
Béatrice Rambinintsoa [ MP ]
23 mai 2013 18:43
Bonjour,

Pour les étrangers mariés à l'étranger avec une française puis divorcés en France, où peuvent-ils demander un acte de divorce.
Latha97 [ MP ]
24 mai 2013 00:36
Auprès de l'avocat qui a conclu le divorce ou auprès du tribunal des affaires familiale qui a prononcé le divorce.

Cordialement.
sousou222 [ MP ]
27 juillet 2014 13:48
bonjour tout le monde
c est pour vous demander si vous pouvez m'aider a trouver une reponse a ma question
je suis une maroacaine et mon futur epoux et tunisien,le soucis c que lorsque j'ai divorcé en france mon avocate m'a fait tout en regle j'ai eu mon divorce ici en france et apres il etait validé a nantes,mais le probl de mon futur epoux c est que il etait marié avant avec une tunisienne en tunisie et apres il est venue ici et apres une vie commune ,ils avaient decidé de divorcer en Tunisie,
maintenant ma question est ce que c 'est obligatoire de valider ce divorce a Nantes sachant qu il n'as pas de nouvelles de son ex femme et il s'est même pas est ce qu'elle as validé leur divorce a Nantes ou pas
et aussi lorsque mon futur marie avant était récemment a la mairie pour se renseigner la dame lui a dis que le faite qu'il est divorcé en Tunisie c est suffisant
est ce que qlq un peut m’éclaircir cette situation merci d avance
 
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