Qui pourrait me donner des informations sur l'établissement d'un acte d'hérédité. Nous pensions que cela pouvait se faire au Consulat en France mais cela doit se faire au Maroc. Quels sont les documents à fournir? Est-ce long pour l'obtenir? Merci
Salut, Pour l'acte d'hérédité, 3adad al mouta oua al ouarathas. * Livret de famille mis à jour et attestation de décès du défunt * Acte de mariage * Cartes nationales des héritiers et voire du décédé.
L'acte est établi par deux adouls en présence de témoins, une fois visé par le juge et enregistré, il est disponible assez rapidement
Il vaut mieux faire le même jour la dévolution successorale ou Trika, recensant tous les biens du défunt en les valorisant et l'enregistrer et en payant les droits successoraux (2,5 %) afin de ne pas avoir une très forte imposition fiscale sur la plus value.
Salam aleykoum, Merci pour ces informations. Je ne savais pas qu'il y avait des droits successoraux (2,5 %) et une éventuelle imposition fiscale sur la plus value. Je comptais juste partir au Maroc établir l'acte d'hérédité pour dans un premier temps débloquer les comptes. Tous les enfants aimeraient tout transférer à notre mère. Est-ce possible? Et si comment faire? La maison familiale du Maroc, nous souhaiterions qu'elle reste familiale. Pourriez-vous me guider? Et combien vais-je payer l'ADOUL au Maroc pour l'acte d'hérédité.
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