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acte d'engagement adoulaire .
s
20 mars 2012 19:21
Bonjour c4abs,

Je vous envoie ce post pour vous poser une question concernant l'achat par mon beau-père d'un bout de terrain pour la construction d'une maison. L'achat a été effectué chez des adouls en 1986 avec le propriétaire qui n'est plus de ce monde aujourd'hui et qui a laissé des héritiers. Ces héritiers contestent aujourd'hui le chemin (الطريق) que le défunt a octroyé à mon beau-père par le moyen d'un engagement établi chez les adouls. D'après les dires des héritiers, le chemin en question ne doit pas être l'endroit mentionné sur l'acte d'engagement.
Mon beau-père a construit sa maison en 1993 et a orienté la façade vers le chemin mentionné sur l'engagement, de telle façon que l'ouverture de la maison (porte) se trouve en face dudit chemin. Aujourd'hui l'affaire est devant la justice et mon beau-père se demande s'il obtiendra gain de cause.

Merci beaucoup pour votre réponse cher c4abs.
 
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