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Acquisition d'un bien immobilier durant mariage, que dit la loi marocaine en...
c
21 mars 2021 11:58
Salam,

Je suis franco marocaine. J'ai la double nationalité, je vis essentiellement en France.
Je me suis mariée avec un marocain du Maroc. Nous avons donc contracté un acte de mariage au bled que j'ai ensuite retranscrit à Nantes.
J'ai demandé le divorce et nous nous sommes séparés.
Actuellement, il vit en France mais n'a pas la nationalité Française.

Quelques mois après ma demande de divorce,j'ai réservé un appartement au Maroc et est effectué une avance ( avec mes propres revenus).
La Livraison du bien est imminente et j'ai pour projet de me rendre au Maroc pour payer la totalité du bien ( toujours avec mes propres revenus) et signer l'acte notarial seule.

J'aimerai savoir que dit la loi marocaine sur un bien acheté par une épouse mariée et en instance de divorce en France.
Dois-je être inquiété que mon futur ex-époux réclame un droit sur ce bien ?

Nous avons un enfant et je veux qu'il soit le seul à jouir de la maison de sa maman en cas de divorce.

Y'a t-il des démarches en particulier à faire ?

Merci pour votre retour.

Chayness
21 mars 2021 12:36
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un adoul et un notaire.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
21 mars 2021 13:58
Alaikom salam

En effet je rejoins le yabi le mieux est de contacter le consulat marocain le plus proche il y'a dans chacun d eux un service notarial pour toutes ces questions. Tu fais bien de te renseigner. Tu aurais aussi pu faire demande de divorce au Maroc c gratuit et pas nécessaire de faire appel à avocat, si accord mutuel en 3 mois c est plié tu te présentes uniquement la première fois et ensuite tu peux faire une procuration pour le reste.
B
21 mars 2021 17:41
Tu aurais mieux fait d acheter APRES ton divorce..là, je crois que ça va être compliqué avec Mr..bonne chance
Citation
chayness1978 a écrit:
Salam,

Je suis franco marocaine. J'ai la double nationalité, je vis essentiellement en France.
Je me suis mariée avec un marocain du Maroc. Nous avons donc contracté un acte de mariage au bled que j'ai ensuite retranscrit à Nantes.
J'ai demandé le divorce et nous nous sommes séparés.
Actuellement, il vit en France mais n'a pas la nationalité Française.

Quelques mois après ma demande de divorce,j'ai réservé un appartement au Maroc et est effectué une avance ( avec mes propres revenus).
La Livraison du bien est imminente et j'ai pour projet de me rendre au Maroc pour payer la totalité du bien ( toujours avec mes propres revenus) et signer l'acte notarial seule.

J'aimerai savoir que dit la loi marocaine sur un bien acheté par une épouse mariée et en instance de divorce en France.
Dois-je être inquiété que mon futur ex-époux réclame un droit sur ce bien ?

Nous avons un enfant et je veux qu'il soit le seul à jouir de la maison de sa maman en cas de divorce.

Y'a t-il des démarches en particulier à faire ?

Merci pour votre retour.

Chayness
c
23 mars 2021 10:11
Merci pour ta réponse.
S'il y avait eu un divorce amiable, je n'aurai pas posté ce genre de discussion ;-)
Y
15 avril 2021 02:54
tjrs acheter son bien avant le mariage ou apres le divorce, sinon apres c'est un sac de noeuds
 
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