On y trouve de tout à des prix défiant toute concurrence. Méconnues du grand public, les enchères des ventes domaniales sont l’occasion de réaliser d’excellentes affaires.
Chaque année, ce sont plus de 50 000 lots qui sont vendus par l’Etat aux enchères. Une aubaine ! D’autant que ces ventes sont organisées sur tout le territoire national et sont ouvertes à tous. L’an dernier, 240 ventes annuelles ont lieu à Paris et en province.
Bric-à-brac
■ Première surprise pour le quidam, on trouve de tout dans les ventes domaniales. Des batteries de cuisine, des chevaux de course, des voitures, des bateaux de plaisance, du matériel informatique, de l’électroménager, des écrans plats, des bouteilles de vin, des immeubles en plein Paris ou des petites maisons en Province. Un extraordinaire bric-à-brac à prix bradés. Ces biens proviennent de différents services de l’Etat qui n’en ont plus l’usage. Ils peuvent aussi être issus de confiscations judiciaires ou d’héritages tombés en déshérence. Lors des ventes domaniales, l’Etat vend également les véhicules abandonnés dans les fourrières, les colis en souffrance dans les entreprises de transport ainsi que les objets trouvés non réclamés d’une valeur de plus de 50 €.
Les règles à suivre
■ Pour réaliser de bonnes affaires, il existe quelques règles simples à respecter. Avant la vente, vous pouvez consulter la liste des lots et leurs descriptifs, en général accompagnés d’une photo. Pour repérer les bonnes affaires, connectez-vous sur le site Internet (www.ventesdomaniales. fr) qui recense toutes les ventes du mois en cours et publie les descriptifs et les photos. Une fois votre objet repéré, il est fortement conseillé d’en évaluer l’état avant la vente, notamment pour les objets d’une certaine valeur. Le matériel étant vendu sans garantie, tout acheteur est réputé avoir vu le bien et pris connaissance de son état avant de participer aux enchères. Mais attention, seuls les petits objets (bijoux, appareils photos vidéos, petits outillages, vêtements, bibelots) sont présentés sur place au moment de la vente. Les véhicules et les gros objets ne sont pas présentés dans le lieu de vente dans des entrepôts.
■ Attention, dans les ventes domaniales, le paiement total du prix, de la taxe forfaitaire et, le cas échéant, de la TVA doit être effectué au comptant au plus tard dans les huit jours de l’adjudication, après versement d’un acompte et avant l’enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l’acompte versé, conservé par le service des Domaines. Si vous remportez une enchère, vous pouvez parfaitement régler en espèces à condition que le montant ne dépasse pas 1 100 € pour les commerçants et 3 000 € pour les particuliers. Pour les chèques d’un montant supérieur à 1 500 €, vous devez présenter un chèque de banque (chèque certifié), un chèque émis sur le compte courant d’un chef de centre de chèques postaux ou une lettre accréditive de banque attestant la provision du compte à débiter. Troisième possibilité, opter pour le règlement par carte bancaire ou par virement.
Pas de livraison
■ Surtout n’oubliez pas qu’en plus du prix de l’enchère finale, l’acquéreur doit payer une taxe forfaitaire de 11 % qui correspond à des frais de vente et droit d’enregistrement. Une fois votre achat réglé, c’est à vous de retirer votre lot à l’entrepôt s’il ne se trouve pas à la salle des ventes. Dans ce cas, l’Etat ne badine pas avec les délais. Le défaut d’enlèvement dans le délai précisé entraîne la résolution de la vente et la conservation de l’éventuel acompte réglé en salle des ventes
■ Dans les ventes de l’Etat, on peut acquérir des terrains, des maisons, des appartements, des villas, des immeubles et même des places de parking ! La Direction nationale des interventions domaniales assure la vente en Ile-de-France des biens immobiliers dépendant des successions qu’elle gère ainsi que des biens vacants revenant à l’Etat. Pour cela, vous devez être présent ou représenté à la séance. La vente est faite à la bougie. Le principe est simple : quelqu’un lance un prix, on allume une bougie. Si personne ne renchérit avant que la troisième bougie s’éteigne, l’adjudication est prononcée. C’est l’Etat qui assure le suivi de l’ensemble des formalités liées à la vente. L’avantage ? L’acte de vente est rédigé gratuitement ! Vous économisez donc les frais de notaire. Attention, certaines ventes aux enchères (biens hypothéqués, actif successoral supérieur à 300 000 €) s’effectuent à la barre du tribunal de grande instance. Dans ce cas, l’acheteur doit absolument être représenté par un avocat. Et contrairement aux ventes organisées directement par les services des domaines, l’acheteur doit payer en plus du prix du lot et des frais de publicité foncière, les frais préalables à la vente et les honoraires de son avocat.
Vigilance de mise pour les voitures
■ Les ventes domaniales sont très prisées des amateurs de voitures ou de deux roues et des professionnels. Mais pour un néophyte, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Le problème ? Vous ne pouvez pas essayer la voiture. Pour en savoir plus, vous pouvez toujours aller jeter un coup d’oeil aux véhicules avant leur vente. Sachez aussi différentes catégories. La première regroupe les véhicules de fourrières qui sont considérés (quel que soit leur âge), comme impropres à la circulation. Ils sont vendus sous l’appellation « CT non roulant ». Seuls les éléments d’identification ont été, avant la mise en vente, contrôlés par un centre de contrôle technique. Avant toute réimmatriculation, les véhicules doivent être remis en état avant d’être présentés au contrôle technique qui délivrera un certificat de conformité. Le coût de cette visite est à la charge de l’acquéreur. Pour les véhicules de plus de 4 ans en état de rouler, dans l’hypothèse d’une contre-visite, les frais de visite et de réparations sont à la charge de l’acquéreur. Pour les véhicules de moins de 4 ans, la vente ne nécessite pas un passage au contrôle technique.
Montre Breitling acier ■ Munie d’un bracelet acier, chrono et quartz, cadran bleu. Les plus beaux lots de bijoux et d’horlogerie sont proposés à l’occasion de deux ventes annuelles. Mise à prix : 500 €
Voilier ■ Ce voilier de plaisance Jeanneau, série Attalia (1984) mesure 9,31 m de long. Le bateau, qui était sur cale, est tout équipé : VHF, GPS, sondeur, cuisine aménagée et salle d’eau. Une bonne affaire ! Vendu : 31 635 € TTC
Electroménager ■ Lors des ventes domaniales, vous pouvez vous équiper à prix mini en petit électroménager. A l’image de ce lot comprenant un service à raclette Tefal ambiance, un grill G. Foreman, aspirateur Bestron (1800 W) et une centrale vapeur Calor. Economique ! Vendu : 122,10 € TTC
Peugeot 607 2.0 HDI Diesel ■ Cette voiture a été vendue à la salle des ventes des domaines de Saint - Maurice, en région parisienne. Première mise en circulation le 2 8 juillet 2004. 139569 Km au compteur. Le véhicule a été soumis au contrôle technique. Vendu : 13 875 € TTC
Lot Hermès ■ Les ventes domaniales réservent parfois quelques surprises comme cette boîte de produits Hermes contenant un petit porte-monnaie, un carnet, un stylo et deux foulards. Le tout est neuf. Vendu : 255,30 € TTC
Cabriolet Maserati ■ Ce superbe cabriolet affiche 43 295 km au compteur et a été mis en circulation pour la première fois en avril 2004. Boîte de vitesses automatique et manuelle, capote électrique, climatisation, intérieur cuir beige et noir, équipement audio, GPS, pneus à revoir. Il a été soumis au contrôle technique. Mise à prix : 30 000 € TTC
2 téléviseurs LCD ■ Ces deux téléviseurs LCD Philips (38 cm et 51 cm) ont été vendus en décembre dernier à la salle des ventes de Saint-Maurice. Mis à prix 160 e, les téléviseurs ont été vendus 444 €. Vendu : 444 € TTC
1 caméscope numérique ■ Un caméscope mini DV Pal de la marque Sony muni d’un zoom numérique 120 X, d’un écran LCD 8,5 cm. Vendu avec deux batteries. Vendu : 277,50 e TTC
1 chaîne hi-fi ■ Cette micro chaîne de Sony (en parfait était de fonctionnement) est dotée d’un ampli, d’un tuner FM/AM, un lecteur de CD, une platine double cassette et deux hauts parleurs (2 x 100 W). Une bonne affaire ! Vendu : 155,40 € TTC
1 parking à Paris ■ Situé à deux pas de la place de la Concorde, dans la très chic rue Royale, ce parking est mis en vente par l’Etat 12 m2 environ. Occupation libre. Mise à prix : 24 000 € TTC
1 appareil numérique ■ Evidemment, il date un peu mais ce modèle Canon Power Shot S1 IS présente un système de stabilisateur optique, un zoom optique de 10x un écran orientable et une résolution de 3,2 millions de pixels. Un prix imbattable pour s’équiper en photo numérique. Vendu : 77,70 € TTC
1 écran plasma ■ Cet écran plasma Fujitsu de 42 pouces (107 cm) affiche une résolution de 852 X 480 pixels. En parfait état de fonctionnement. Vendu : 599,40 € TTC
1 scooter ■ L’Etat vend des scooters et des motos de toutes marques et toutes cylindrées. Comme ce scooter de la marque chinoise Hyosung. Vendu : 334,33 € TTC
1 bureau style Louis XV ■ Dans les ventes domaniales, les amateurs de meubles anciens peuvent dénicher quelques spécimens sortis des lambris dorés de la République. A l’image de ce bureau style Louis XV pieds bronze et dessus cuir (150 X 80 cm). Vendu : 1720,50 € TTC
Pour repérer les bonnes affaires, connectez-vous sur le site Internet: [www.ventesdomaniales.fr]
tes un menteur!!!! cela fait 25ans que je fait les ventes des domaines.et ils n'ont pas le droit de vendre les voiture des organisme de credit.je vais juste te dire,au domaines ces une grosse embrouille,et je peut mème te dire que les commissaires priseure savent parfois que les voitures qu'ils sont hors service.mais il dise rien,et le particulier se fait arnaquer.sans pouvoir en aucun cas se faire rembourser.
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