y'as t'il parmis vous quelqu'un qui peut m'aider par des conseils juridiques fiables? voila ,jme suis mariée il ya environ 5 ans avec un francais, au maroc et puis apres on est rentré en france tout de suite apres le mariage , la premier année mon mari a signé l'achat d'un bail amphotheotique et jai pas signé avec lui chez le notaire, en pensant que ce qui est a lui et a moi et vis versa"systeme communauté de vie" ca pas de contrat de mariage et on est est entrain de payer le credit voire des credit ensemble, le dernier credit je lai signé avec lui aussi et celui là visait l'achat d'un terrain. hors quelque chose m'a interpellé e jai lu le contart du notaire du c'etait marque bien appartient à mr xxx epous de mme xx marié sous le regime des separation des biens!!!!!! qund je lui ai demandé de quel droit le notaire marque ça il m'a dit que c'etait parceque on es marié au maroc et c'est la loi marocaine qui fait foi!!!!!!mé jai compri que la notaire a fait ça pour le proteger contre moi la marocaine. de quel droit peuvent ils faire à ça sachant que sur tout les credits que jai signé c'est marqué regime de communauté de vie. a quel saint vais je me vouer ,lui il a un enfant d'un liaison precedente et moi je viens d'avoir une fille avec lui; que dois je faire? merçi
Salut, D'après ma recherche personnelle et selon la loi, le régime se définit selon les règles du premier pays où le couple s'est installé, càd: - Si tu t'es marié au Maroc, mais votre première résidence officielle est en France, et que vous n'avez pas signé de contrat de séparation de bien, théoriquement, vous êtes sous le régime de la communauté des biens. - Par contre, si vous vous êtes installés au Maroc avant de venir en France, c'est le régime du Maroc qui s'applique, càd séparation de bien. Ne t'inquiètes pas, tu sais, que ce soit un Français ou un marocain, s'il a la possibilité de t'arnaquer il n'hésitera pas. Donc à mon avis, consulte un avocat spécialisé dans les droits des étrangers, pour demander son avis. C'est mieux.
merçi "euh c juste moi" dites moi car jamerai bien comprendre la loi au maroc;quel est le regime marital au maroc ? communauté ou separation de bien? ensuite moi je vous dit que mon mari na jamais residé au maroc, il venait tout simplement en touriste et son sejour ne depassait jamais 10 jours au maroc en suite il na jamais demandé de carte de residant et ensuite jai rejoint la france juste 3 mois apres le mairiage et des ke jai eu le visa.
lui il ne sait rien mais on a parlé et en fait il est convaincu kil a residé au maoc un momant pacekil nous loué un appart pour tres peu de temps mais sans contrat de location et cetait pour peu de temps. on doit appeler la notaire mais ce quime chagrine c'est que c'est injuste cette histoire out qu'on supporte le sfrais du couple enssemble et que sur less dossiers des credits je signe car cest le regime de comunauté de vie qui est marqué e je suis responsables tout autant que lui des credits
Salut, Pour être considéré comme résident dans n'importe quel pays, il faut y avoir résider au moins 6 mois. Je pense que vous êtes sous le régime de la communauté de vie. Contactes un autre notaire ou avocat pour avis d'expert, c'est plus simple. Je pense que le notaire chez qui vous faites vos actes n'est pas réglo ou qu'il est pas compétent. Bon courage
alors, voila les nouvelles, on ardv avec la notaire la semaine prochaine, mon mari est pret de me ceder la moitié du terrain ,et il me dit kon peut toujours etablir un contrat de mariage de notre choix mais il me dit kon va attende pou voir ce que dit le notaire et la loi et ausi il pense que puisqu'il est artisan et kil prend deja bcp de credit ,le mieux pour moi ce cerait regime de separation de biens. je me suis renseigné et je ne sais pas c kil faut faire surtout kil avait auparavant acheté un bail et je ne sais pas si l'etablissement dun contart de mariage de separation de bien va compromettre mes droits sur ce qui est deja acheté notemment le bail.
en effets , ton mari a bien raison si il est artisan , il y a trop de risque pour toi coté régime de communauté de vie, il vaut mieux rester avec un contrat de séparation de bien , mais il peut faire pleins de chose avec son notaire pour te protéger pour le future . Dans tout les cas , il vaut mieux que vous trouvez une solution pour ce terrain , car ce n'est pas normale que tu paye les crédit et que tu n'a rien .
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