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Achat immobilier et transcription divorce urgent
11 octobre 2020 09:36
Bonjour ,

J’ai besoin de vos lumières ! Je suis française d’origine marocaine . J’ai été marié avec un marocain au Maroc . Nous avions transcrit le mariage en France . Cependant nous avons divorcé au Maroc il y a quelques mois . La transcription de mon divorce sur l état civil français est en cours .
En parallèle j’ai fais une offre d’achat pour un appartement . Mais je suis en train de réfléchir à la faisabilité du projet . Le notaire acceptera t’il mon achat en sachant que mon divorce n’est pas transcris en France ?

Mon ex est au Maroc et n’a aucun moyen de revenir en France si ce n’est par le mariage .

Que me conseillez vous ?

C’est assez urgent . Merci à tous .
11 octobre 2020 09:42
Salam

Vous viviez au Maroc ou en France ?
11 octobre 2020 09:46
Nous vivions au Maroc . Mais il est retourné au Maroc car il n’a pas eu la carte 10 ans .
11 octobre 2020 09:52
Au Maroc le régime par défaut est la séparation des biens.

Pour moi tu n'as pas de risque, d'une part tu es déjà divorcée dans ton pays de résidence maritale et d'autre part ton régime était à la base la séparation des biens thumbs up
11 octobre 2020 10:08
Merci pour tes réponses !

Cependant , le divorce a aussi été transcris en France , le droit français ne prévaut pas ? ( communauté de biens )
11 octobre 2020 10:10
Attend de divorcer Également en France avant d’acheter cet appart
11 octobre 2020 10:12
Oui je pense que c’est ce que je vais faire car je viens de voir sur internet que le régime matrimonial qui s’impose est celui de la première résidence commune du couple . La notre est la France ...
11 octobre 2020 10:14
Tu peux appeler un avocat du tribunal de ton lieu de résidence pour demander conseil.
Je crois même que c'est gratuit.
11 octobre 2020 10:16
Est-ce que le mariage a été retranscrit et est-ce que vous viviez en France ?
Citation
Shelyna a écrit:
Merci pour tes réponses !

Cependant , le divorce a aussi été transcris en France , le droit français ne prévaut pas ? ( communauté de biens )
11 octobre 2020 10:18
Oui le mariage a été retranscris en France et on a vécu 1 an en France . Ensuite on a divorcé au Maroc
11 octobre 2020 10:20
Faut que tu consultes un avocat dans ce cas, j'avais compris que vous aviez toujours vécu au Maroc
Citation
Shelyna a écrit:
Oui le mariage a été retranscris en France et on a vécu 1 an en France . Ensuite on a divorcé au Maroc
11 octobre 2020 10:22
Oui c’est ce que je vais faire !
Merci pour vos interventions
11 octobre 2020 10:28
Pose la question au notaire, c'est de sa compétence.
D
11 octobre 2020 10:31
tu peux consulter le notaire directement, c'est gratuit aussi
11 octobre 2020 11:35
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

C'est peut-être plus compliqué. Le mieux serait de consulter un notaire parce que c'est lui qui va rédiger l'acte de vente. Il faudrait lui demander si tu seras bien l'unique acquéreur sur l'acte de vente.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Citation
Shelyna a écrit:
Oui je pense que c’est ce que je vais faire car je viens de voir sur internet que le régime matrimonial qui s’impose est celui de la première résidence commune du couple . La notre est la France ...
11 octobre 2020 11:59
Merci bcp !
Si un notaire passe par ici 😉😉
a
11 octobre 2020 12:05
Salam
Un conseil y
Attend que ton divorce soit retranscrit en France
Pour faire ton projet
C est plus simple



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/10/20 16:25 par arcacy.
 
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