Un de mes amis, qui n'est pas francais, qui ne reside pas en France, qui n'est pas non plus ressortissant de l'UE, souhaite acheter un appartement en Ile de France. Il se pose les questions suivantes, auxquelles je recherche des réponses: 1) De quels documents a besoin un étranger non résident en France (et non ressortissant de l'UE) pour l'achat un bien immobilier en France? Quels sont les formalités spécifiques? 2) A quels problèmes peut être confrontés cette personne (problèmes administratifs, financiers, bancaires, etc)? 3) Quel système fiscal sera applique?
Je ne vois pas de difficultés surtout si ton ami ne fait pas appel à un crédit pour payer le bien. La propriété est ouverte à tous en France. Il a essentiellement besoin de son passeport (pièce d'identité). Il devra tout simplement signer 1 compromis puis l'achat du bien en respectant les délais et bien entendu payer les frais de notaire (taxe d'enregistrement etc...) Fiscalement, il sera redevable de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
S'il fait appel au crédit, ce sera plus complexe... surtout pour s'assurer de sa solvabilité. Une hypothèque sera inscrite sur le bien, ce qui occasionnera des frais supplémentaires.
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