Je voudrais savoir s'il est nécessaire de faire un achat à parts égales avec son épouse lors d'une acquisition immobilière au Maroc. Si tel n'est pas le cas quels sont les risques qui peuvent en découler?
Non sauf erreur de ma part ,ce n'est pas une obligation. Devant le notaire, vous pouvez déterminer la part de chacun.
Le calcul de la part se fait par vous même ou vous pouvez demander à votre conseiller financier de le faire. Les éléments qui déterminent ce calcul sont: - Les revenus - L'apport
Si un seul acheteur est sur l'acte de vente, le bien lui appartient en totalité. Le mari ou la femme n'a aucun droit au bien. Au maroc c'est la séparation des biens qui vaux contrairement à la France ou c'est al communauté de bien. S'il n'y a pas de contrat de mariage préalablement établis avant le mariage.
Donc si c'est vous, vous n'avez aucun droit sur le bien en question, il appartient à votre mari seul, même si vous y avez mis de l'argent. Il fallait refuser de le laisser seul signer le contrat. S'il avait une procuration (qui entre nous, est parfaitement valable au Maroc donc il vaux mieux vous renseigner sur la réalité de ce qu'a dis le tribunal ou le notaire à propos de cette procuration) il fallait aller signer avec lui. Ne jamais laisser le conjoint signer seul un acte aussi important et ne jamais lui donner procuration. Confiance ou pas.
Il est trot tard maintenant. Il est le seul propriétaire. il peux revendre le bien s'il le veux sans votre accord, il peux le donner, le partager, y installer qui il veux. Vous ne pouvez rien faire.
Il ne reste plus qu'a discuter avec lui et lui demander de faire un nouvel acte qui officialise le don de l'époux à l'époux pour la moitié du bien. S'il refuse, vous ne pouvez rien faire. Je précise que si le bien est gagé, il faut attendre la fin du gage (Prêt pour acheter le bien). Si vous avez payé Cash, vous pouvez faire le don tout de suite. Sinon en cas de refus, vous aller au tribunal pour faire reconnaitre votre droit (tribunal en France) ensuite vous le forcez a effectuer le don au Maroc en vous basant sur la décision Française.
Cordialement.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/02/13 17:01 par Latha97.
Je comprends pas pourquoi ils nous pourrissent la vie comme ça ces marocains, ils auraient pu le faire signer et attendre l'envoie d'une nvelle procuration de ma part, ça semble pas compliqué pourtant mais on dirait qu'ils l'ont fait exprès pour renouveler un acte à l'avenir et payer des frais, ce qui m'embête vraiment et je ne le demanderais jamais à mon mari, je ne veux pas qu'il pense que je veux assurer mes arrières.
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