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Achat d'une maison au Maroc
r
14 janvier 2011 20:32
Bonsoir tout le monde,

J'ai une amie qui est en cours de divorce, ça fait mnt 7 mois qu'une procédure a été lancée, et c'est un divorce conflictuel donc ça risque de prendre encore quelques mois

ce qui sa passe c'est que ma copine a voulu oublier son echec et elle est partie au maroc, elle a eu un coup de coeur pour une maison, et elle pris un crédit et l'a acheté.
Avant de l'acheter elle a pris contact avec son avocat qui lui a confirmé qu'elle peut bien le faire et que son mari ne peut rien lui réclamaer, parce que d'une ils ont fait l'acte de mariage au maroc malgré qu'ils habitent tous les 2 en france et ils avaient juste déclarer leur mariage en france et l'ont transcris ici et donc le principe de communauté de biens n'est pas appliqué dans leur cas, et d'autre part, c'est un bien au maroc et elle a pris un crédit à zéro sans aucun apport donc les mensualités sont prelevé de son compte personnel à elle et puis elle a acheté y a mnt 2 mois c'est à dire qu'ils sont déjà séparés de corps et ils attendent juste lle jugement de divorce

malgré cette confirmation de son avocat elle s'inquiète tjrs et elle veut avoir des témoignages et des avis des gens, qu'en pensez vous?
c
14 janvier 2011 20:44
Bonsoir
Au maroc, la moudawana parle de la notion "Kad et Saaya", sa seule solution est de preuver que c est un achat par crédit et durant la procédure de divorce. Aussi sur l'acte d'achat, elle va acheter selon le régime marocain en tant qu'une marocaine, donc on va mentionné son status familial, aussi le nom de son mari et la date de mariage
a
14 janvier 2011 20:53
merci pour ta réponse

c quoi "kad et saaya"

en fait oui elle deja l'acte de propriété qui stipule qu'elle a pris un crédit pour payer la totalité de la maison, mais il est à son nom de jeune fille et non pas son nom marital, elle a precisé qu'elle est marié mais ils lui ont dit ça change rien, le bien sera à son nom

je présise aussi quelle n'a vécu avec son mari que quelques mois

d'autres avis ???
c
14 janvier 2011 21:01
"kad et saaya" c'est l'équivalent de partager les biens ici en France, si la dame preuve que c'est avec ses propres moyens, son mari n'aura rien
 
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