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hirmentaz a écrit:
Non c'est pas nécessaire, la seule preuve c'est ton chèque de banque de ton apport personnel. Moi mon ex mari n'a rien mis dans mon pavillon que j'ai acheté seule comme un bonhomme, a la vente il repartira une main devant et une main derrière même s'il a son nom sur l'acte de propriété cette hommelette!
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sos courriers a écrit:Citation
hirmentaz a écrit:
Non c'est pas nécessaire, la seule preuve c'est ton chèque de banque de ton apport personnel. Moi mon ex mari n'a rien mis dans mon pavillon que j'ai acheté seule comme un bonhomme, a la vente il repartira une main devant et une main derrière même s'il a son nom sur l'acte de propriété cette hommelette!
Salam,
Si vous avez acheté la maison seule, et si vous avez fait un contrat de mariage, et que vous prouvez que la maison a été achetée par vos seuls revenus, c'est un bien propre et votre mari n'aura le droit à rien.
Si vous avez acheté la maison, avec vos seuls revenus, que vous êtes sous le régime de la communauté, que le nom de votre mari figure sur l'acte de propriété, il en est propriétaire, et c'est de l'indivision, il a droit à 50% du bien.[/quo
Tu dis n'importe quoi, je suis sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Mon ex mari n'aura pas le droit de récupérer la moitié de mon apport et la moitié de ce que j'ai payé. Il pourra juste récupérer la moitié du bénéfice si on en fait mais ça m'étonne avec la crise immobiler. Mes deux avocats m'ont juste dit d'apporter les preuves que c'est moi qui a acheté et payè lors de la dissolution de la communauté.
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hirmentaz a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
hirmentaz a écrit:
Non c'est pas nécessaire, la seule preuve c'est ton chèque de banque de ton apport personnel. Moi mon ex mari n'a rien mis dans mon pavillon que j'ai acheté seule comme un bonhomme, a la vente il repartira une main devant et une main derrière même s'il a son nom sur l'acte de propriété cette hommelette!
Salam,
Si vous avez acheté la maison seule, et si vous avez fait un contrat de mariage, et que vous prouvez que la maison a été achetée par vos seuls revenus, c'est un bien propre et votre mari n'aura le droit à rien.
Si vous avez acheté la maison, avec vos seuls revenus, que vous êtes sous le régime de la communauté, que le nom de votre mari figure sur l'acte de propriété, il en est propriétaire, et c'est de l'indivision, il a droit à 50% du bien.[/quo
Tu dis n'importe quoi, je suis sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Mon ex mari n'aura pas le droit de récupérer la moitié de mon apport et la moitié de ce que j'ai payé. Il pourra juste récupérer la moitié du bénéfice si on en fait mais ça m'étonne avec la crise immobiler. Mes deux avocats m'ont juste dit d'apporter les preuves que c'est moi qui a acheté et payè lors de la dissolution de la communauté.
Bonjour,
Je dis n'importe quoi ? Eh bien non je ne dis pas n'importe quoi, des argumentations en divorce j'en fait régulièrement, et je peux te dire, que j'ai même réussi, à faire tomber dans la communauté, une maison, qui avait été acheté avant le mariage, dont le nom du mari n'était même pas sur l'acte de vente. Mais il y avait pas de contrat de mariage, donc le JAF a valider le bien dans la communauté. Et même si tu prouve que l'achat était à ta charge, Monsieur à le droit, au remboursement par moitié, des frais engagés par année de mariage.
Par exemple : Mme X achète un appartement avant mariage, et n'a pas fait de contrat de mariage, et elle rembourse 700 euros par mois. Mme X épouse Monsieur Y, et divorce au bout de 4 ans.
4 ans = 48 mois
700/2 = 350 euros /mois
350 x 48 = 16800 euros
Lors du divorce Mme X devra rembourser Mr Y d'un montant de 16800 euros qui est ce que l'on appelle "récompense".
Si Mr Y prouve que Mme X a eu un comportement qui a porter préjudice à Mr, le JAF, peut ordonner la liquidation de la communauté par moitié. Et quand les 2 noms sont portés sur l'acte d'achat, peut importe qui paye, il y a communauté, donc le bien immobilier est partagé à 50/50.
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