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Achat d'appartement
B
20 août 2021 11:48
Salam les yabis ,
Pour l'achat d'un appartement par un conjoint ,est ce que le notaire peut exiger les documents de la femme (la conjointe) ?
Et pour quelle raison ?
20 août 2021 11:54
Oui si vous êtes mariés
a
20 août 2021 12:12
salam
dans quel pays ?
si en France , oui si pas de contrat de mariage
B
20 août 2021 13:03
On peut toutefois acheter sans impliquer la conjointe, je ne vois pas pourquoi c est obligatoire de remettre ses documents (CNI) au notaire si on opté pour un régime de séparation des biens
Citation
arcacy a écrit:
salam
dans quel pays ?
si en France , oui si pas de contrat de mariage
a
20 août 2021 13:06
C est ce que j ai dit
Comment veut tu qu on te repond direct si on savait pas que tu as un contrat de separation
Tu le mentionné pas dans le post initial

Citation
Babouche34 a écrit:
On peut toutefois acheter sans impliquer la conjointe, je ne vois pas pourquoi c est obligatoire de remettre ses documents (CNI) au notaire si on opté pour un régime de séparation des biens



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/08/21 13:31 par arcacy.
a
20 août 2021 13:43
il paraît quand même plus simple de poser la question directement au notaire

Citation
Babouche34 a écrit:
On peut toutefois acheter sans impliquer la conjointe, je ne vois pas pourquoi c est obligatoire de remettre ses documents (CNI) au notaire si on opté pour un régime de séparation des biens
t
20 août 2021 19:58
Salam

Si tu es marié en séparation de biens, il n'y a aucune obligation à donner des documents concernant ta conjointe.

Seulement la preuve de du statut matrimonial (contrat de mariage si mariage en France, acte de mariage si mariage au bled puisque le statut primant au maghreb est la séparation de biens).
Le livret de famille peut par contre être exigé puisqu'il récapitule ces informations.
Citation
Babouche34 a écrit:
Salam les yabis ,
Pour l'achat d'un appartement par un conjoint ,est ce que le notaire peut exiger les documents de la femme (la conjointe) ?
Et pour quelle raison ?
B
21 août 2021 00:50
Merci à tous pour vos réponses
Citation
tounsi7520 a écrit:
Salam

Si tu es marié en séparation de biens, il n'y a aucune obligation à donner des documents concernant ta conjointe.

Seulement la preuve de du statut matrimonial (contrat de mariage si mariage en France, acte de mariage si mariage au bled puisque le statut primant au maghreb est la séparation de biens).
Le livret de famille peut par contre être exigé puisqu'il récapitule ces informations.
 
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