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Babouche34 a écrit:
On peut toutefois acheter sans impliquer la conjointe, je ne vois pas pourquoi c est obligatoire de remettre ses documents (CNI) au notaire si on opté pour un régime de séparation des biens
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Babouche34 a écrit:
On peut toutefois acheter sans impliquer la conjointe, je ne vois pas pourquoi c est obligatoire de remettre ses documents (CNI) au notaire si on opté pour un régime de séparation des biens
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Babouche34 a écrit:
Salam les yabis ,
Pour l'achat d'un appartement par un conjoint ,est ce que le notaire peut exiger les documents de la femme (la conjointe) ?
Et pour quelle raison ?
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tounsi7520 a écrit:
Salam
Si tu es marié en séparation de biens, il n'y a aucune obligation à donner des documents concernant ta conjointe.
Seulement la preuve de du statut matrimonial (contrat de mariage si mariage en France, acte de mariage si mariage au bled puisque le statut primant au maghreb est la séparation de biens).
Le livret de famille peut par contre être exigé puisqu'il récapitule ces informations.
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