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Accumuler deux emplois avec un seul permis de travail
eloix [ MP ]
1 août 2011 15:28
Bonjour à toutes et à tous,

Je pense avoir besoin de votre aide au sujet de permis de travail et l'accumulation de deux emplois.

Je suis entrain de faire une demande d'un permis de travail auprès de la Direction Départemental du Travail (DDT). En effet j'ai un poste en CDI à Lyon. Ayant trouvé un accord avec mon gérant, je souhaite faire quelques heures en tant qu'enseignant vacataire à l'INSA. A titre d'exemple, je travaille lundi-jeudi à l'entreprise et vendredi à l'INSA. Toutes les heures accumulées ne dépassent pas 35 heures par semaine.

Est-il possible donc d'un point de vue administrative? Sachant que l'INSA est prêt à m'accueillir.

Si vous avez une expérience proche de mon cas ou une connaissance à ce sujet, merci de les partager avec moi. Je vous remercie d'avance.

Bonne journée.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
Marco99 [ MP ]
1 août 2011 19:05
Pose un dossier pour naturalisation, et tu auras plus tout ces problèmes
eloix [ MP ]
1 août 2011 20:11
Citation
Marco99 a écrit:
Pose un dossier pour naturalisation, et tu auras plus tout ces problèmes
En effet, j'ai déposé ma demande en décembre dernier. En attendant il me faut une autorisation de travail Smiling Smiley
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
yasquare [ MP ]
2 août 2011 02:00
Bonjour eloix,
Je suis dans la meme situation que toi. Je m'explique je suis en CDI a plein temps et enseignant vacataire a paris 1 et paris 4 depuis 3ans. Mais je donne que quelques cours par an donc generalement je pose des conges! Cela ne pose aucun probleme!
De tte facon, en tant que cadre, je fais plus de 35heure par semaine. Generalement t'es en forfait jour et non pas en heure!
Cela ne devrait pas poser de probleme normalement!
Bonne chance,
eloix [ MP ]
2 août 2011 08:20
Citation
yasquare a écrit:
Bonjour eloix,
Je suis dans la meme situation que toi. Je m'explique je suis en CDI a plein temps et enseignant vacataire a paris 1 et paris 4 depuis 3ans. Mais je donne que quelques cours par an donc generalement je pose des conges! Cela ne pose aucun probleme!
De tte facon, en tant que cadre, je fais plus de 35heure par semaine. Generalement t'es en forfait jour et non pas en heure!
Cela ne devrait pas poser de probleme normalement!
Bonne chance,
Bonjour yasquare et merci pour ta réponse.

Je me suis dit aussi qu'il ne devrait pas avoir de problème. En plus, le gérant est d'accord que je fasse la vacation sans que je pose de congés. Je vais me renseigner auprès de la DDT et l'administration de l'INSA pour voir comment ça marche.

Bonne journée.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
tintin199us [ MP ]
14 août 2011 10:05
bonjour Eloix et bonjour Jasquare,

avez vous des nouvelles concernant de ce sujet?
je m'inquiete beaucoup.
en fait, j'ai un travail 35h/ semaine et deuxième travail à 9h/semaine. en total, je travaille 44h/semaine.
est ce que nous avons droit de faire ça ?
merci pour vos réponses.
eloix [ MP ]
14 août 2011 14:40
Bonjour titin, je n'ai malheureusement pas de nouveau à ce jour. Je te tiens au courant.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
tintin199us [ MP ]
15 août 2011 01:21
bonjour Elox,

merci bien pour ta réponse.
je me suis renseignée par des autres personnes. ils m'ont dit que nous n'avons que droit de travailler une activité professionnelle indiquée sur le titre de séjourCrying
je pense que je vais arrêter le 2e travail.
tu me tiens au courant quand tu as des nouvelles
merci
yasquare [ MP ]
15 août 2011 04:40
bonjour tintin
comme j'ai dit a eloix, je suis vacataire depuis 3ans et j'ai un boulot a plein temps! -> meme a la fac, ils m'ont rien demandé!
je ne sais est ce que c'est parce que y a rien de préciser sur ma carte: c'est ecrit salarie c'est tout sans precision!
perso, je ne vois pas de pb en cela!
eloix [ MP ]
15 août 2011 09:11
Je suis plutôt d'accord avec yasquare, je ne vois pas pourquoi c'est interdit d'accumuler deux emplois alors que nous avons un titre salarié sans mentionner le type de boulot nous faisons.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
tintin199us [ MP ]
15 août 2011 09:35
merci bien Jasquare et Eloix,

mais malheureusement, c'est mentionné mon type de travail ( salarié, motif: ARC) sur ma carte de séjour.


Article 10 (art. L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle salariée

Cet article tend à réécrire l'article L. 313-10 du CESEDA afin de donner une base législative à la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à différentes catégories de travailleurs étrangers54(*). Cette carte est délivrée à des étrangers venant en France dans le but d'y travailler.

Le paragraphe I de cet article renomme la sous-section 5 intitulée « la carte de séjour mentionnant une activité soumise à autorisation » de la section 2 du chapitre III du titre I du livre III du CESEDA, « sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ».

Ce changement d'intitulé se justifie par les dispositions ci-après qui prévoient la délivrance de cette carte aux étrangers souhaitant exercer une profession non soumise à autorisation.

Le paragraphe II a pour objet de réécrire l'article L. 313-10 du CESEDA, article unique de la sous-section 5 précitée.

· Le droit en vigueur

L'article L. 313-10 du CESEDA dispose qu'une carte de séjour temporaire est délivrée à l'étranger autorisé à exercer une activité professionnelle soumise à autorisation55(*). La carte porte la mention de cette activité.

En application de cet article, le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946, modifié par le décret n° 99-352 du 5 mai 1999, opère plusieurs distinctions selon le type d'activité professionnelle soumise à autorisation. Il distingue les cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié »56(*) et « profession non salariée soumise à autorisation ».

Ce décret crée par ailleurs une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire ». Comme la carte « salariée », elle autorise l'exercice d'une activité salariée, mais à titre temporaire uniquement et auprès d'un employeur déterminé. En vertu de l'article R. 341-7 du code du travail, ce titre a une durée maximale de validité de neuf mois renouvelable. Son régime s'apparente à celui des autorisations provisoires de travail.
eloix [ MP ]
15 août 2011 12:32
J'ai un pote qui portait un titre de séjour salarié mentionné "ingénieur d'étude" de 2006-2009 mais depuis 2 ans, son titre est "salarié" sans aucune autre mention. Je pense que ça dépend de la préfecture?
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
yasquare [ MP ]
15 août 2011 17:05
Ca devient complique avec le texte de loi...
Perso, si j'etait a ta place je donnerai ma carte au deuxieme employeur (sans bien sur lui la puce a l'oreille)... Si cela passe tant mieux, sinon il faut attendre que la mention disparaisse de ta carte...

D'ailleurs je viens de verifier... j'avais la mention la premiere annee seulement, apres ca a disparu!

Bonne courage!
tintin199us [ MP ]
15 août 2011 17:41
Merci beaucoup à Elox et Jasquare,

en fait, j'ai le deuxième travail depuis 1 an sans avoir vérifié que c'est interdit ou pas.
Et maintenant, je m'inquiète si je n'ai pas droit de faire ça.
Je peux arrêter le 2e travail maintenant mais J'ai peur que la préfecture peut vérifier les fiches de paies ( de deux travails) de l'année dernière et ça pose des problèmes,
Je remercie , à vous deux de touts vous réponse.
Bon courage
eloix [ MP ]
15 août 2011 21:07
Je reviens sans doute avant la fin de la semaine pour vous tenir au courant des news Smiling Smiley
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
 
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