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Y a-t-il un risque de non renouvellement ou de retrait de titre de séjour?
i
30 septembre 2009 00:23
Assalamou 3alaîkoum

J'ai 2 questions à vous poser mes ami(e)s
Je cumule, depuis 2001, 6 titres de séjour en tant qu'étudiant et 3 titres en tant que travailleur cadre salarié sous CDI. Ma demande de titre de 10 ans a été refusée (je ne sais pas pourquoi) et mon dossier de naturalisation traîne depuis 1 an (j'attends toujours un Rdv de la préfecture de Nanterre pour déposer ma demande)

1) Suite à la crise mon employeur projette une réduction des effectifs. Prenant les devants j'ai réussi à obtenir auprès d'une autre entreprise une promesse de recrutement sous contrat Pro en cdd de 1 mois (je me suis informé, ça existe). Est-ce-que je risque le non renouvellement de mon titre en raison du passage de cdi à cdd(1an) ?

2) Parallèlement j'envisage de fonder, dans mon pays, une petite entreprise de conseil dont je serais le gérant tout en continuant à résider principalement en France. Est-ce que je risque le retrait de mon titre de séjour si l'administration française l'apprend ?

Mille merci de votre éclairage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/09/09 00:45 par ibn-khaldoun.
e
30 septembre 2009 10:22
1) - Est ce que ta carte de séjour contient une restriction quelconque quant au métier à exercer ou le département (certains titres de séjour précise le poste et le département). Si ce n'est pas le cas c'est que tu peux exercer n 'importe quel emploi dans n'importe quelle région. Maintenant c'est sur que passer de CDI à CDD veut dire passer d'un statut a priori stable à une situation "précaire". A toi de motiver au prochain renouvellement ce changement (montrer que ton salaire reste correcte, que le changement intervient à la suite des difficultés de ton employeur, etc.).

2) - Je pense (sans certitude) qu'il ne faut pas rester plus de 6 mois sur place. Tant que tu pilote ton projet à distance ou que tu te rend sur place temporairement mais pas pour une longue durée, ca passe. De toute façon au renouvellement on te demande pas ton passeport pour voir si ton séjour n' pas été interrompu. Faudra juste prouver que t'as une adresse en France, mais donc pas d'abus (séjourner longuement à l'étranger..).

Voilà ma modeste contribution, wallahou a3lam.

Thella
i
30 septembre 2009 10:46
Citation
elhachmi a écrit:
1) - Est ce que ta carte de séjour contient une restriction quelconque quant au métier à exercer ou le département (certains titres de séjour précise le poste et le département). Si ce n'est pas le cas c'est que tu peux exercer n 'importe quel emploi dans n'importe quelle région. Maintenant c'est sur que passer de CDI à CDD veut dire passer d'un statut a priori stable à une situation "précaire". A toi de motiver au prochain renouvellement ce changement (montrer que ton salaire reste correcte, que le changement intervient à la suite des difficultés de ton employeur, etc.).

2) - Je pense (sans certitude) qu'il ne faut pas rester plus de 6 mois sur place. Tant que tu pilote ton projet à distance ou que tu te rend sur place temporairement mais pas pour une longue durée, ca passe. De toute façon au renouvellement on te demande pas ton passeport pour voir si ton séjour n' pas été interrompu. Faudra juste prouver que t'as une adresse en France, mais donc pas d'abus (séjourner longuement à l'étranger..).

Voilà ma modeste contribution, wallahou a3lam.

Thella

Merci
C ce que je pensais pour 2) sachant que mes déplacements hors de Fr ne vont pas dépasser, cumulés, 3-4 mois/an.

Pr 1) pas de restriction sur la carte. Il faudrait dc se décarcasser pr revenir inchallah au plus vite en cdi.

Cela dit, aurais-tu cher elhachmi un tuyau pr faire bouger la préf de Nanterre à propos de mon dossier naturalisation car ts les prob seraient résolus en cas de déblocage et d'évolution vers l'accessibilité à la nationalité?
We chok'ran jazilan
e
30 septembre 2009 10:52
Citation
ibn-khaldoun a écrit:
Citation
elhachmi a écrit:
1) - Est ce que ta carte de séjour contient une restriction quelconque quant au métier à exercer ou le département (certains titres de séjour précise le poste et le département). Si ce n'est pas le cas c'est que tu peux exercer n 'importe quel emploi dans n'importe quelle région. Maintenant c'est sur que passer de CDI à CDD veut dire passer d'un statut a priori stable à une situation "précaire". A toi de motiver au prochain renouvellement ce changement (montrer que ton salaire reste correcte, que le changement intervient à la suite des difficultés de ton employeur, etc.).

2) - Je pense (sans certitude) qu'il ne faut pas rester plus de 6 mois sur place. Tant que tu pilote ton projet à distance ou que tu te rend sur place temporairement mais pas pour une longue durée, ca passe. De toute façon au renouvellement on te demande pas ton passeport pour voir si ton séjour n' pas été interrompu. Faudra juste prouver que t'as une adresse en France, mais donc pas d'abus (séjourner longuement à l'étranger..).

Voilà ma modeste contribution, wallahou a3lam.

Thella

Merci
C ce que je pensais pour 2) sachant que mes déplacements hors de Fr ne vont pas dépasser, cumulés, 3-4 mois/an.

Pr 1) pas de restriction sur la carte. Il faudrait dc se décarcasser pr revenir inchallah au plus vite en cdi.

Cela dit, aurais-tu cher elhachmi un tuyau pr faire bouger la préf de Nanterre à propos de mon dossier naturalisation car ts les prob seraient résolus en cas de déblocage et d'évolution vers l'accessibilité à la nationalité?
We chok'ran jazilan

Pour la naturalisation à Nanterre, c'est pas la première fois que j'entends parler de ces problèmes..malheureusement pour les faire bouger c'est pas facile, il te reste une solution extrême certes mais s'en est une : débrouilles toi pour avoir une adresse à Paris et tu y dépose ton dossier (pas d'attente pour déposer le dossier, tu l'envois par la poste). Je dis pas que le traitement sera plus rapide mais en tous cas t'aura pas d'attente pour déposer ton dossier.

Ceci dis la naturalisation ne résoudra ton probleme qu'à moyen et long terme, faut pas oublier que la procédure dure 18 mois quand même (voire plus !) or toi t'as besoin d'une solution rapide pour le renouvellement de ton titre de séjour..

courage l'ami
i
30 septembre 2009 11:47
Citation
elhachmi a écrit:
....Pour la naturalisation à Nanterre, c'est pas la première fois que j'entends parler de ces problèmes..malheureusement pour les faire bouger c'est pas facile, il te reste une solution extrême certes mais s'en est une : débrouilles toi pour avoir une adresse à Paris ....

juridiquement (et légalement) est-il poss d'avoir une 2è adresse (à Paris par exple), en cohabitation avec un ami (question de charge bien sûr)?
l
30 septembre 2009 12:01
Citation
ibn-khaldoun a écrit:
Citation
elhachmi a écrit:
....Pour la naturalisation à Nanterre, c'est pas la première fois que j'entends parler de ces problèmes..malheureusement pour les faire bouger c'est pas facile, il te reste une solution extrême certes mais s'en est une : débrouilles toi pour avoir une adresse à Paris ....

juridiquement (et légalement) est-il poss d'avoir une 2è adresse (à Paris par exple), en cohabitation avec un ami (question de charge bien sûr)?

Vous pouvez avoir autant de résidence que vous voulez, et avec qui vous voulez.

En France, votre titre de séjour est attaché à votre résidence principale. Si vous y êtes moins souvent (3 mois d'absence pour un titre de séjour temporaire) qu'à l'extérieur du pays, le titre est de fait périmé.

bref, donc si vous avez une adresse (et que vous y résidiez) et un emploi en France, ce que vous faites dehors n'a pas d'impact sur le titre de séjour
i
30 septembre 2009 12:12
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
ibn-khaldoun a écrit:
Citation
elhachmi a écrit:
....Pour la naturalisation à Nanterre, c'est pas la première fois que j'entends parler de ces problèmes..malheureusement pour les faire bouger c'est pas facile, il te reste une solution extrême certes mais s'en est une : débrouilles toi pour avoir une adresse à Paris ....

juridiquement (et légalement) est-il poss d'avoir une 2è adresse (à Paris par exple), en cohabitation avec un ami (question de charge bien sûr)?

Vous pouvez avoir autant de résidence que vous voulez, et avec qui vous voulez.

En France, votre titre de séjour est attaché à votre résidence principale. Si vous y êtes moins souvent (3 mois d'absence pour un titre de séjour temporaire) qu'à l'extérieur du pays, le titre est de fait périmé.

bref, donc si vous avez une adresse (et que vous y résidiez) et un emploi en France, ce que vous faites dehors n'a pas d'impact sur le titre de séjour

Dois-je comprendre par là qu'il est permis (ou toléré?) de déposer la demande de naturalisation auprès de la préfect de Paris en mentionnant une 2è adresse (soutenue par exple par un bail de co-locataire en règle) différente de l'adresse principale (Nanterre) mentionnée sur le titre de séjour ?
Car le dossier de demande de naturalisation fait référence au titre de séjour.
l
30 septembre 2009 12:19
Citation
ibn-khaldoun a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
ibn-khaldoun a écrit:
Citation
elhachmi a écrit:
....Pour la naturalisation à Nanterre, c'est pas la première fois que j'entends parler de ces problèmes..malheureusement pour les faire bouger c'est pas facile, il te reste une solution extrême certes mais s'en est une : débrouilles toi pour avoir une adresse à Paris ....

juridiquement (et légalement) est-il poss d'avoir une 2è adresse (à Paris par exple), en cohabitation avec un ami (question de charge bien sûr)?

Vous pouvez avoir autant de résidence que vous voulez, et avec qui vous voulez.

En France, votre titre de séjour est attaché à votre résidence principale. Si vous y êtes moins souvent (3 mois d'absence pour un titre de séjour temporaire) qu'à l'extérieur du pays, le titre est de fait périmé.

bref, donc si vous avez une adresse (et que vous y résidiez) et un emploi en France, ce que vous faites dehors n'a pas d'impact sur le titre de séjour


Dois-je comprendre par là qu'il est permis (ou toléré?) de déposer la demande de naturalisation auprès de la préfect de Paris en mentionnant une 2è adresse (soutenue par exple par un bail de co-locataire en règle) différente de l'adresse principale (Nanterre) mentionnée sur le titre de séjour ?
Car le dossier de demande de naturalisation fait référence au titre de séjour.

Il n'est pas permis de mentir...l'adresse déclaré doit être l'adresse de résidence...
Pour déposer un dossier de naturalisation à Paris, il faut être résident à Paris. Il vous faudra d'abord faire un changement d'adresse à la préfecture de police de Paris: Si votre titre de séjour n'est pas enregistré à Paris, votre dossier n'y sera pas accepté
e
30 septembre 2009 13:09
Je suis en phase avec Iverlaine.
C'est pour ca que je parlais de solution extême : déménager pour avoir une adresse à Paris.

Maintenant voilà, c'est dangereux et c'est pas vraiment conseillé mais tu peux avoir une adresse "fictive" à Paris, faire le changement d'adresse et déposer ton dossier à Paris et continuer à habiter à Nanterre, mais attention donc en cas de contrôle car il est clairement écrit sur le titre de séjour que tout changement d'adresse doit être déclaré dans les 8 jours.

C'est pas très clean mais c'est à toi de voir.
i
30 septembre 2009 14:45
Citation
elhachmi a écrit:
Maintenant voilà, c'est dangereux et c'est pas vraiment conseillé mais tu peux avoir une adresse "fictive" à Paris... C'est pas très clean mais c'est à toi de voir.

Je vois qu'il faut rester clean. L'enjeu est important.

Merci à toi et à Iverlaine de votre sympathique contribution. Comment vous tenir informés de l'évolution de mes "soucis" ?
e
30 septembre 2009 14:58
Donnes nous des news via ce forum, ca profitera en plus aux autres qui rencontrent les mêmes soucis.

Bon courage et bonne route.

Amicalement.
Elhachmi
r
12 octobre 2009 13:05
Bonjour à tous,

Je suis presque dans le même cas que ibn khaldoun.

Je compte déménager du 92 vers Paris. Est ce qu'avec un récepissé, on peut déposer un dossier de naturalisation?

Merci d'avance pour vos réponses.
i
12 octobre 2009 20:21
Salam redaldo23,

Précise stp récépissé de quoi? renouvellement de ton titre de séjour ou de dépôt de demande de naturalisation à Nanterre?
Si comme je le pense c'est le 2è cas alors je te conseillerai de patienter 1-2 mois (çàd max 10-12 mois après le dépôt du dossier)

Amicalement
l
12 octobre 2009 20:24
Citation
redaldo23 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis presque dans le même cas que ibn khaldoun.

Je compte déménager du 92 vers Paris. Est ce qu'avec un récepissé, on peut déposer un dossier de naturalisation?

Merci d'avance pour vos réponses.

Si vous avez déjà déclaré votre changement d'adresse à la préfecture de police, alors vous pouvez déposer votre dossier à Paris
M
12 octobre 2009 23:57
Citation
ibn-khaldoun a écrit:

Merci à toi et à Iverlaine de votre sympathique contribution. Comment vous tenir informés de l'évolution de mes "soucis" ?

Je pense que tu peux nous écrire ici, une "introduction" ???? Grinning smileyptdr
M
13 octobre 2009 00:03
Sinon, je pense qu il faut eviter de faire des choses pas claires; surtout pour la naturalisation!

Les fonctionnaires de Paris doivent ils travaller plus que leurs collegues de banlieue ? indument, car les personnes qui font cela, n'y résident pas, donc ne paient pas d'impots locaux, et c'est à nous d'en subir la charge !
Non les amis, personne ne souhaite voir qq un lui passer devant à une caisse de supermarché, alors ne prenez pas la place d'un parisien alors que vous ne viendrez jamais y habiter meme apres la naturalisation

Sans donner de leçon, mais, un peu de civisme, permet déja à l'agent quiva vous recevoir, d'apprecier le bien fondé de votre valeur, puisque vous commencez par une démarche honnete !

bien a vous
 
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