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2ème Renouvellement carte de séjour salarié
Youssef_me [ MP ]
4 avril 2013 19:56
Salam alikom,

Situation:
- 2ème titre de séjour "salarié en main"
- Contrat CDI
- ma situation avec l'employeur est compliquée. Je ne veux pas démissionner, bien évidemment, sinon pas de renouvellement de séjour... Par contre, il y a moyen d'arranger mon départ de la société sous forme de licenciement ( pour faute réelle et sérieuse par exemple) ce qui me permettrait d'etre au chomage et de pouvoir ainsi renouveler mon séjour.

Ma question est simple, est ce que au moment de renouvellement, la préfecture peut refuser le renouvellement à cause d'une faute professionnelle (cause du licenciement) ou est est ce qu'il se contentent seulement de l'attestation du chômage.

J'ai regarder dans lis qui gèrent ça, j'ai trouvé juste que le renouvellement est de plein droit s'il y a perte involontaire de l'emploi, c'est à dire licenciement, mais le terme involontaire est un peu flou....

donc si il y a des gens qui sont dans ma situation. aidez moi SVP
ExEtranger [ MP ]
6 avril 2013 21:50
Fais gaffe, un licenciement pour faute grave ne donne pas droit au chomage, je ne sais pas si tu pourra renouveler ton ts sans l attestation d ouverture de droit au chomage
Latha97 [ MP ]
6 avril 2013 23:38
Bonjour,

Licenciement pour faute grave, pas d'allocation chomage donc pas de revenu.

Ce licenciement n'est pas une perte involontaire de travail, la perte involontaire est le licenciement économique, le dépot de bilan de l'entreprise, la réduction du temps de travail.

La faute grave ne fait pas partie de cela.

Donc pour résumer, si ce n'est pas un licenciement économique ou la fermeture de l'entreprise, tu ne seras pas renouvelé.

Cordialement.
 
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