Quand bien même un salarié refuserait d’être couvert par la sécurité sociale, les obligations de l’employeur restent inchangées au regard de la loi. Mustapha Ramid avait-il donc le droit de ne pas déclarer une employée de son cabinet d’avocat ? C’est la CNSS qui donne des explications, pratiques et consultables par tout employeur.
Après une première tentative d'éteindre l'incendie de l'affaire Ramid/Bichr, via la famille de la défunte, c'est désormais l'avocat qui gère son cabinet depuis 2012 qui tente d'exonérer maladroitement le ministre d'Etat.