Le bureau de l’Association des ordres des avocats au Maroc a appelé à un sit-in, mercredi, devant le Parlement à Rabat pour protester contre l’article 9 du projet de Loi des finances 2020. L’instance n’est pas la seule à contester ce texte actuellement en examen, des juges alertent également sur cette primauté donnée aux administrations publiques face à la justice.
Ce sexagénaire continue de protester contre l’expropriation de son terrain à Tanger, alors que la Cour de cassation a validé le jugement prononcé en appel.
A l’heure où de nombreux Marocains sont victimes d’expropriation, une nouvelle loi risquerait de compromettre l’espoir des victimes de récupérer un jour leurs biens. L’article 8 bis du projet de Loi de finances 2017 suscite une levée de boucliers. Et pour cause, il est jugé «inconstitutionnel» par les juristes. Détails.