Maroc : Les députés du PPS proposent de durcir les peines pour pédocriminalité

Des députés répliquent à la succession de cas de viols d’enfants par une proposition de loi tendant à durcir les peines d’emprisonnement et les amendes contre les coupables. L'initiative législative, déposée le 5 octobre, porte la signature des membres du groupement du parti du Progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants.  

Dans le préambule de leur texte, les camarades appellent «à ne pas tolérer les crimes d'agression sexuelle contre les droits des enfants, et d’ériger la loi comme une barrière infranchissable contre les agresseurs en frappant d'une main de fer, quiconque ose violer un enfant, et à mettre un terme à tous les comportements déshonorants qui portent atteinte à la dignité de l'enfance, de la famille et de la société».

Ils constatent également que «l'arsenal pénal actuel est incapable de dissuader les auteurs d'abus sexuels sur enfants». Pire il «limite le pouvoir judiciaire à imposer les peines les plus sévères qui soient appropriées à l'acte criminel odieux qui menace la société». Dans ce contexte, ils expliquent que «le législateur est désormais obligé d'intervenir pour mettre fin aux manifestations continues de violence, d'abus et d'exploitation sexuelle des enfants par la mise en place de dispositions coercitives».

Des peines de prison plus lourdes

Dans le détail, les députés du PPS proposent de réviser l’article 484 du code pénal de 2011, précisant «est puni de l'emprisonnement de deux à cinq ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la personne d'un mineur de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé ou d'une personne connue pour ses capacités mentales faibles, de l'un ou de l'autre sexe». Les élus du PPS suggèrent que la condamnation soit entre 10 ans et 20 ans pour les mêmes crimes.

Dans le viseur des camarades figure également l’article 485 qui prévoit de «10 à 20 ans» de prison contre les auteurs de crime de viol avec violence sur «un enfant de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles». Les députés du PPS proposent une peine de 20 à 30 ans et des amendes oscillant entre 100 000 à 500 000 dirhams.

Pour les coupables ayant un lien de parenté avec les victimes, la proposition de loi recommande de revoir les peines citées dans l’article 486 du code pénal. Si les coupables sont les ascendants de la personne mineure sur laquelle a été commis l'attentat, les députés du PPS recommandent jusqu'à la prison à perpétuité.