Loi sur le séparatisme : La France veut expulser les ressortissants polygames

Les ressortissants étrangers polygames vivant en France pourraient être expulsés par les autorités du pays, conformément au projet de loi sur le séparatisme qui prévoit un renforcement des mesures visant les époux de confession musulmane, qui seraient mariés à plus d’une femme. L’annonce a été faite, ce lundi, par la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, lors d’un entretien sur BFMTV.

"Nous devons mettre fin à la polygamie de fait"@MarleneSchiappa est l'invitée de Jean-Jacques Bourdin pic.twitter.com/l5XdXvvxF6

— BFMTV (@BFMTV) October 5, 2020

Cependant, la polygamie est déjà interdite dans la loi française, sur la base de l’article 147 du Code civil. La ministre déléguée considère que cette disposition peut être contournée par les ressortissants qui se marient à l’étranger. Ainsi, Marlène Schiappa annoncé que le gouvernement envisage de ne plus accorder de titre de séjour «à une personne qui arrive de l’étranger et qui est en situation de polygamie».

Cette disposition, on la retrouve également dans les textes législatifs en France déjà en vigueur, notamment dans la loi Pasqua d’août 1993, interdisant la carte de séjour à tout étranger polygame, en plus de celle du regroupement familial dans ce cas de figure.

Sur l’émission Bourdin Direct, Marlène Schiappa s’est uniquement contentée de rappeler que «la polygamie est contraire aux valeurs de la République (…)». «Nous considérons que nous devons mettre fin à la polygamie de fait», a-t-elle souligné. La difficulté restera par ailleurs d’identifier les ressortissants polygames, mais qui n’ont pas nécessairement formalisé deux mariages à la fois.

Faute d’options concrètes, Marlène Schiappa a expliqué que «d’une part, toute personne étrangère qui est en situation de polygamie ne sera pas acceptée sur le territoire français, et d’autre part quand une situation de polygamie sera révélée, nous proposerons de retirer le titre de séjour de la personne jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité».