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Déclaration des employés de maison : Une procédure décourageante dans la lutte contre l’informel

Si la loi 19.12 fixe les conditions d’emploi des travailleurs de maison, sortir ces derniers de l’informel demeure encore un parcours du combattant. Face à une procédure incluant plusieurs services, notamment un passage par la Direction du travail, certains employeurs sont poussés à jeter l’éponge.

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Photo d'illustration / DR.
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Entrée en vigueur le 2 octobre 2018, la loi 19.12 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de maison ne bénéficie pas d’un large engouement des premiers concernés, à savoir les employés et leurs employeurs. En chiffres et depuis la mise en œuvre du texte, 2 574 contrats de travail de maison et 2 228 déclarations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont été enregistrés, jusqu’à août 2020.

Mais pour certains employeurs de personnel domestique, cet indicateur reste «très faible», au vu du nombre d’employés à domicile qui existent dans tous les pays et qui «pourraient se compter par dizaines de milliers». C’est l’un de ces employeurs qui exprime d’ailleurs à Yabiladi son désarroi, face à un texte «décourageant pour ceux qui veulent réellement déclarer un travailleur». «Je me suis documenté sur le processus à partir de la loi, avec l’idée de faire toutes les démarches nécessaires», affirme-t-il pourtant.

Un labyrinthe avec un passage obligé au ministère du Travail

L’employeur contacté par Yabiladi a partagé son expérience de déclaration, disant s’être «fixé comme objectif de tout parachever et d’aller au bout du process en une journée». Mais il n’en sera rien, puisqu’au bout de plusieurs allers et venues, il découvre devoir attendre jeudi pour parachever des procédures qui s’avèrent fastidieuses.

Après légalisation du contrat de travail auprès de la commune, l’employeur s’est trouvé à devoir présenter le document à la Direction du travail, au niveau de l’inspection et en présence de l’employée en question. «Beaucoup d’autres employeurs de maison s’arrêteraient à cette démarche», souligne notre interlocuteur. Sous son pseudonyme Politiconaute, il a partagé cette expérience également sur Twitter.

En effet, cette étape constitue une exception à toutes les procédures liant des salariés nationaux à leur employeur, qui procède uniquement à la légalisation du contrat et à une déclaration à la CNSS, sans devoir viser le document par le ministère de tutelle. «En dehors des travailleurs étrangers, les employés de maison sont les seuls à être soumis à cette obligation», s’exclame-t-il.

S’ensuit alors une conversation avec un responsable au sein de la direction sur les interprétations de la loi elle-même, ainsi que de cette obligation de passage assez exceptionnelle. «Le fait est qu’on me demande de revenir jeudi, lorsque je me rends à la Direction du travail, parce que la personne devant me recevoir serait encore en congé», se souvient-il. En plus des formulaires à remplir, un passage à la CNSS a été obligatoire.

Devant une agence, il se confronte à «un comportement dégradant pour les citoyens». Il décrit en effet un administration qui «n’est pas organisée de manière à fluidifier le fonctionnement, surtout lorsqu’on connaît les exigences sanitaires liées à la pandémie de la covid-19». Là encore, une longue conversation tourne entre une membre du personnel et l’employeur, au sujet des formalités du dossier, pourtant précisées sur le site de la Caisse.

Selon lui, le personnel de l’agence «ne reçoit pas les adhérents et les demandeurs de service à l’intérieur, dans le respect des mesures sanitaires, mais il les laisse se rassembler sous le soleil, sans mesures de distanciation». Les services, réceptions ou retraits de documents sont alors effectués à travers le grillage, autour duquel se trouve «une trentaine de personnes». «Je me suis exposé au risque de contracter le nouveau coronavirus, après être resté trois quarts d’heure devant l’agence», s'inquiète-t-il.

Le parcours du combattant

Après une telle expérience et un contrat qui n’a toujours pas été régularisé conformément à la loi, l’employeur contacté par notre rédaction exprime ses doutes sur l'endurance des employeurs face à ce parcours du combattant. «La procédure pousserait d’autres à reproduire les usages d’avant la loi, en payant frais médicaux et consultations à leur travailleuse de maison, lorsque ce sera nécessaire», déplore-t-il.

«Si l’on entame une procédure administrative pour régulariser la situation, c’est une preuve de bonne foi qui doit s’accompagner d’une facilitation du processus.»

«Je ne vois pas en quoi le processus que j’ai suivi ne serait pas réalisable en ligne», dénonce-t-il encore. «A la base, les gens sont un peu récalcitrants. Rendre un processus aussi complexe revient vraiment à les pousser à ne pas entamer de démarches», regrette-t-il.

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