Madrid demande l'arrestation de trois membres des FAR dans l'affaire des Espagnoles tués

Un juge de l’Audience nationale à Madrid a ordonné ce mercredi la détention de trois militaires marocains, mis en cause dans le meurtre de deux Espagnols originaires de Melilla, rapporte El Faro de Melilla

Les suspects sont un commandant et deux sergents de la Marine royale qui auraient tiré, en octobre 2013, des coups de feu en direction de l’embarcation à bord de laquelle se trouvaient Emin et Pisly, fils de Driss Mohamed et Abdeslam Ahmed Maanan.

Ce développement est de nature à embarrasser les autorités marocaines. Le juge de l’Audience nationale a notamment pointé du doigt «le rejet» de Rabat de «faciliter des informations demandées dans le cadre de commissions rogatoires», conformément à la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le  Maroc et 'Espagne, portant sur l'entraide judiciaire en matière pénale, publiée au Bulletin officiel du 2 novembre 2000.

Cet accord précise justement, dans son article 2 consacré aux «exceptions», que l'entraide judiciaire pourra être refusée «si la demande vise des infractions considérées par l'Etat requis soit comme des infractions politiques, soit comme des infractions connexes à des infractions politiques, soit comme des infractions qui consistent uniquement dans la violation d'obligations militaires».

Le refus est également évoqué, dans le même texte, «si l'Etat requis estime que l'exécution de la demande est de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité ou à son ordre public».