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Breve

Marrakech : Report au 7 octobre prochain de l'examen en appel de l'affaire "Hamza mon Bb"

(avec MAP)
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La Cour d'Appel de Marrakech a décidé, mercredi, le report au 7 octobre prochain de l'examen de l'affaire "Hamza mon Bb".

La Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Marrakech a décidé le report de l'examen de ce dossier dans lequel sont poursuivies Dounia Batma, en état de liberté, et Ibtissam Batma, Aïcha Ayach, et la dénommée "S.Ch" en état de détention, après le verdict rendu en juillet dernier dans cette affaire, par le Tribunal de première instance et après que les parties au procès ont interjeté appel, indique-t-on de source judiciaire.

Cette audience, la première en appel, a été marquée par l'adoption du dispositif du procès à distance, ainsi que par la présentation par la défense des mises en cause d'une requête par laquelle, elle réclame leur présence ainsi que celle de la partie civile. Suite à cette requête, la Chambre criminelle a décidé de tenir la prochaine audience en mode présentiel, en convoquant les trois mises en cause incarcérées dans la prison de Loudaya.

Le tribunal de 1ère instance de Marrakech avait condamné Dounia Batma poursuivie dans le cadre de l'affaire "Hamza mon Bb", à 8 mois de prison ferme.

La Chambre criminelle près ladite juridiction avait également condamné Ibtissam Batma et Aïcha Ayach, poursuivies en état de détention, respectivement à une peine d'emprisonnement d'un an et de 18 mois. Quant à la dénommée "S.Ch", poursuivie aussi en état de détention, elle a écopé de 10 mois de prison ferme.

A noter que les accusés sont poursuivis dans le cadre de cette affaire, chacun en ce qui le concerne, pour «participation à l'accès frauduleux au système informatique de données», «participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système», «diffusion d'images et de déclarations d'autrui sans consentement», «diffusion de faits infondés dans le but de nuire à la vie privée d'individus et diffamation», ainsi que pour «participation et chantage». 

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