Armement : Le Maroc publie le cadre légal de son industrie militaire

Le conseil des ministres, présidé le 7 juillet par le roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Après son approbation par les deux Chambres du Parlement, en un temps record et à l'unanimité, la loi 10.20 vient d'être publiée au Bulletin officiel dans son édition du 4 août.

Le texte offre en effet un cadre légal avec une série de garde-fous et de sanctions devant «les activités de fabrication, de commerce, d’importation, d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d’un système d’autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d’une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine», indiquait le porte-parole du Palais royal dans une déclaration lue devant la presse.

La loi 10.20 vise à favoriser les conditions de la création d’une industrie militaire marocaine. A cet effet, est créée une «Commission nationale pour le matériel, l’équipement de défense, de sureté, des armes et des munitions». Elle est chargée de délivrer et retirer les autorisations pour les sociétés d’armement. L’instance sera soutenue par une «Commission de contrôle». Une loi organique portera essentiellement sur les compositions des deux commissions et leurs prérogatives, précise l’article 32 de la loi.

Quelle est la nature des armes pouvant être fabriquée au Maroc ?

L’article 1 du texte précise la nature des armes autorisés à être fabriquer au royaume. Le législateur les a classés en trois catégories. La première intitulée «matériel, équipement, armes et munitions de défense» comprend notamment, «le matériel de guerre et toutes les munitions de défense, programmes informatiques, les radars de détections, de surveillance et de communication consacrés exclusivement aux opérations militaires terrestres ou marines ou aériennes et spatiales».

La deuxième catégorie intitulée «matériel, équipement, armes et munition de sureté» porte sur «les armes et les munitions, ses composantes, ses sections et ses pièces, tout programme informatique et du matériel pour la vision, la surveillance, la communication, le transport ou la protection qui peut servir à préserver la sureté et l’ordre général ou à l’usage militaire».

La troisième catégorie dédiée aux «armes et munitions réservées à divers usages» comprend particulièrement «les armes de chasses et de chasse sportive».

Toute la production nationale en armement dans les trois catégories est vendue au Maroc exclusivement aux «services chargés de la défense nationale», «aux services chargés de la préservation de la sureté et l’ordre générales» pour les catégories 1 et 2 et aux «vendeurs d’armes dûment autorisés» pour la 3^e catégorie des armes, citée dans l'article 1.

Par ailleurs, la loi 10.20 a consacré tout un chapitre pour sanctionner les contrevenants. Elles varient de 10 à 20 ans de prison et d’une amende entre 2,5 à 5 millions de dirhams pour tout producteur ou exportateur d'armes sans autorisation, menace l’article 37.