Menu

Politique Publié

Un Marocain peut-il renoncer à sa nationalité marocaine ? Question tranchée par l'ex-capitaine Adib !

La nationalité marocaine est réputée comme étant l'une des plus difficiles à avoir dans le monde. Mais un citoyen marocain peut-il y renoncer facilement ? La réponse est non : un Marocain reste marocain à vie, qu'il le veuille ou non. Explication.

Temps de lecture: 2'
Un Marocain reste marocain à vie, qu'il le veuille ou non

Renoncer à sa nationalité marocaine. C'est exactement ce que souhaite Mustapha Adib. Cet ex-Capitaine des Forces Royales Air avait défrayé la chronique en 1998 après avoir dénoncé des actes de corruption et un trafic de carburant organisé dans son unité. Une enquête est ouverte et 4 personnes sont arrêtées dont deux militaires. Mais Mustapha Adib va payer cher sa dénonciation. En 2000, il écope de deux ans de prison pour «outrage à l'armée et violation des consignes militaires» et est rayé de l’armée marocaine.

Hier sur son profil Facebook il a publiquement annoncé vouloir mettre une croix sur sa nationalité marocaine, rapporte le site Demain online. Il explique que l’administration marocaine refuse de lui délivrer des papiers justifiant de son actuelle situation en tant que chômeur, des papiers qui lui permettraient d’accéder à des soins médicaux. En dessous du message laissé sur son profil, il publie une photo de sa carte d’identité et de son passeport marocains avec une mention «papiers bientôt souvenirs».

Un Marocain reste marocain... à vie !

La volonté que montre Mustapha Adib à renoncer à la nationalité marocaine laisse place à une grande question : un citoyen marocain peut-il renoncer du jour au lendemain à sa nationalité marocaine ? «Ce n’est tout simplement pas possible et cette possibilité n’apparait même pas dans la loi marocaine !», répond fermement Abdelghani Nkaira, avocat au barreau de Casablanca, intervenant notamment dans des affaires liées à l’obtention des nationalités marocaine et française. Un Marocain reste marocain toute sa vie, qu'il le veuille ou non. Selon lui, si la loi marocaine autorisait à tout citoyen de renoncer à sa nationalité, cela serait un moyen simple de se débarrasser des devoirs qu'il se doit d’accomplir vis-à-vis de l’Etat.

«Une personne elle-même ne peut pas prendre cette décision de renoncer à sa nationalité marocaine. Cette décision ne peut-être prise que par le Conseil de gouvernement», poursuit Abdelghani Nkaira. La déchéance de la nationalité intervient lorsqu’un citoyen commet un acte portant atteinte à l’Etat ou à sa souveraineté. «Mais à ce jour, il n’y a jamais eu de cas de déchéance» précise-t-il avant d’ajouter que  c’est le Conseil de gouvernement qui décide également à qui délivrer la nationalité marocaine.

Liens du sang

Par ailleurs, Abdelghani Nkaira confirme que la nationalité marocaine est l'une des nationalités les plus difficiles à avoir dans le monde parce qu'elle se transmet grâce aux liens du sang. Un Marocain transmet sa nationalité à ses enfants, quelque soit le pays où il vit. De plus grâce à la Moudawana, code de la Famille, entré en vigueur en 2006, une Marocaine transmet sa nationalité à ses enfants, même si son époux est d'une autre nationalité. Le nouveau code de la Famille a permis ainsi de compléter le code de la Nationalité. Cependant, il existe des exceptions. La nationalité marocaine peut être délivrée à une personne qui n'a pas de parents marocains dans le cas où elle achève quelque chose ou commet un acte qui honorerait le pays.

Cas de l'Allemagne et d'Aminatou Haidar

Mais comment faire alors pour conserver la nationalité marocaine lorsque certains pays d’accueil des MRE, comme l’Allemagne, exigent des candidats à la naturalisation de remettre leur passeport à leur consulat. « Le passeport reste la propriété de l’Etat marocain. Il est  donc remis au consulat marocain. Etant donné que la nationalité ne peut être retirée, les consulats rendent ensuite le passeport à la personne qui devient germano-marocaine », expliquait en novembre dernier Zoubir Chattou, auteur de « La double nationalité en question : enjeux et motivations de la double appartenance », à Zmag.

Ensuite l’autre cas que soulève Abdelghani Nkaira est celui du conflit du Sahara. Même si actuellement le dossier est toujours en négociations à l’ONU, les Sahraouis ont un passeport marocain et ne peuvent renoncer à leur nationalité marocaine. L’avocat évoque notamment le cas délicat d’Aminatou Haidar. Bien que cette militante des droits de l’homme, soutient l’indépendance du Sahara, il n’empêche qu’elle possède toujours actuellement un passeport marocain et reste marocaine. L'ironie dans cette affaire et que c'est avec un passeport marocain qu'elle entame en 2006 une tournée internationale pour intervenir dans des conférences et récupérer des prix récompensant son militantisme. 

Decheance impossible
Auteur : Mks11-3
Date : le 06 janvier 2016 à 23h24
La déchéance de nationalité marocaine est possible (Art. 19 du Dahir portant sur le Code de la Nationalité Marocaine) mais à une condition: c'est de ne pas devenir apatride, ce qui est interdit par les lois internationales que le Maroc a signé. Autrement dit ce Monsieur peut renoncer à sa nationalité marocaine à condition d'en avoir une autre, ce dont je doute...
@Omar Khayyam
Auteur : Benito de Zamunda
Date : le 09 juin 2015 à 18h42
Excellent commentaire :)
De la désinformation !
Auteur : Omar Khayyam
Date : le 08 octobre 2014 à 12h04
« Ce n’est tout simplement pas possible et cette possibilité n’apparait même pas dans la loi marocaine ! », répond fermement Abdelghani Nkaira, avocat au barreau de Casablanca, intervenant notamment dans des affaires liées à l’obtention des nationalités marocaine et française. »

Il est étonnant d'entendre une pareille déclaration de la part d'un avocat qui est censé connaître le droit marocain, alors que cette possibilité apparaît justement dans le Dahir, cité dans le fil de commentaires. Mais il est plus étonnant encore qu'un rédacteur de ce site reprenne ces propos sans un traitement critique. Bien au contraire, on met en exergue la transmission de la nationalité par lien du sang (?) afin de brouiller la piste.

Je constate en outre que beaucoup d'intervenants, sur cet article, réduisent la chose à une question de fierté. La nationalité d'un pays ne relève pas seulement de la mentalité sociale du pays en question. Elle n'est pas non plus qu'un simple "bout de papier". Être citoyen marocain implique des droits politiques et des devoirs civiques, ce qui veut aussi dire qu'on est à la merci, si j'ose dire, de la cour juridique marocaine. Des droits politiques qui peuvent être, à ce titre, parfaitement contestés; et ce à plus forte raison qu'elles peuvent être jugées injustes, voire iniques, par beaucoup de ressortissants étrangers.

Il faut dire que la mentalité populiste marocaine est pour beaucoup dans ce rabattement du social sur le politique. Il suffit de lire un propos tel que : "S'il a commis des infractions, il a payé. Il faut passer à autre chose, maintenant", pour s'en rendre compte. Non, justement, tout le problème que pose la nationalité marocaine est là. Payer pour ses infractions n'est pas aussi simple, c'est une action politique qui est menée contre la corruption d'un Etat. Qu'on trouve cela normal, ce n'est pas normal. Mais le petit fatalisme des faits aura tôt fait de laisser tomber ce problème dans l'oubli d'une "fierté d'en être", au détriment de la liberté politique d'un peuple.
La corruption est permise dans la haute société
Auteur : banou el hellel
Date : le 18 mars 2014 à 20h30
Au Maroc on ne peut pas dénoncé la corruption , si non la prison pour la personne qui n'aime pas la corruption .

Le vole chez les riches et généraux marocains est une obligation , si non la prison pour ceux qui ne volent pas .
Nationalite Maroccaine
Auteur : anoouar3
Date : le 03 mars 2014 à 23h56
La personne qui a ecrit cet article ne sait pas de quoi il parle. C'est ca le probolem des maroccain, au lieu de faire leur recherche sur la loi, ils perdent leur temps a lire n'importe quoi. Ci desus est la loi sur la demarche de rennoncer a la nationalite maroccaine:

CHAPITRE IV
DE LA PERTE ET DE LA DÉCHÉANCE

SECTION 1. - Perte

Art. 19. - Cas de perte. - Perd la nationalité marocaine:

1°-le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est
autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine;
2°- le Marocain, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère d'origine, est autorisé par
décret à renoncer à la nationalité marocaine ;
3°- la femme marocaine qui, épousant un étranger, acquiert, du fait de son mariage, la
nationalité du mari et a été autorisée, par décret préalablement à la célébration de cette union,
à renoncer à la Nationalité marocaine ;
4°-le Marocain qui déclare répudier la nationalité marocaine dans le cas visé à l'article 18 du
présent code ;
5°- le Marocain qui, occupant un emploi dans un service public d'un Etat étranger ou dans
une aimée étrangère, le conserve six mois après l'injonction qui lui aura été faite par le
gouvernement marocain de le résigner.

Art. 20. - Date d'effet de la perte. - La perte de la nationalité marocaine prend effet :

l°-dans les cas visés aux paragraphes l° et 2° de l'article 19 ci-dessus, à compter de la
publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine;
2°- dans le cas visé au paragraphe 3° de l'article 19 ci-dessus, à compter de la conclusion du
mariage,
3°-dans le cas prévu au paragraphe 4° de l'article 19 ci-dessus, du jour où a pris date la
déclaration souscrite valablement par l'intéressé et adressée au ministre de la Justice;
4°- dans le cas visé au paragraphe 5° de l'article 19 ci-dessus, à compter de la publication du
décret déclarant que l'intéressé a perdu la nationalité marocaine. Ce décret ne peut intervenir
que six mois après l'injonction de résigner son emploi à l'étranger et à la condition qu'il ait été
mis à même de présenter ses observations. Ce décret est rapporté s'il est établi que l'intéressé
a été, au cours du délai accordé, dans l'impossibilité de résigner son emploi à l'étranger.

Art. 21. - Effet collectif de la perte. - La perte de la nationalité marocaine étend de plein droit
ses effets aux enfants mineurs non mariés de l'intéressé, lorsqu'ils demeurent effectivement
avec ce dernier, dans les cas prévus aux paragraphes l°, 2°et 4°de l'article 19 ci-dessus.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com