Menu

Economie Publié

Le Maroc suspend le référentiel de prix de l’immobilier

Temps de lecture: 1'
Photo d'illustration / DR.

La Direction générale des impôts a annoncé des mesures d’ordre fiscal favorisant les ventes immobilières, dans le cadre de la reprise économique après la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus. Dans une note de service, la DGI indique que «la recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale». «Elle consiste, en effet, à apprécier la valeur vénale du bien à l’aide des ventes portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires», annonce le document, qui s’adresse aux directeurs régionaux et inter-préfectoraux.

Pour prendre ces mesures, il faudra ainsi «mener une étude des actes de cessions à des intervalles réguliers afin de suivre l’évolution du marché». Ainsi, «le référentiel des prix doit refléter les prix de l’immobilier prévalant sur le marché et non pas l’inverse», en plus de «tenir compte des spécificités de chaque bien susceptible d’avoir une répercussion importante sur sa valeur, en prenant en considération le champ géographique concerné par l’étude, la période d’évaluation ainsi que les caractéristiques physiques, juridiques ou économiques du bien immobilier», ajoute le document.

Dans ce contexte et pour introduire des réajustements au niveau de l’approche du référentiel des prix de l’immobilier conformément aux recommandations des dernières assises fiscales, «l’application dudit référentiel sera suspendue en attendant que le marché retrouve son évolution et ses tendances normales», selon la DGI.

La Direction souligne aussi que «la suspension précitée concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence sanitaire et qui n’ont pas fait l’objet à ce jour, d’une procédure de régularisation».

Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
MahkamaGate