Phosphates importés du Maroc : Le département américain du Commerce ouvre une enquête

Le Département américain du commerce a annoncé l'ouverture de nouvelles enquêtes en matière de droits compensateurs (CVD) pour déterminer si les producteurs d'engrais phosphatés au Maroc et en Russie reçoivent des subventions injustes aux Etats-Unis.

Selon un communiqué de presse de l’International Trade Administration, publié vendredi, ces enquêtes sont déclenchées à l’issue des pétitions déposées, il y a quelques semaines, par Mosaic Company, entreprise américaine produisant du phosphate et de la potasse.

Le Département du commerce précise que pour le Maroc, il existe «huit programmes de subvention présumés, y compris des programmes de prêts, des programmes fiscaux, des programmes de rémunération et une allégation de solvabilité liée au groupe OCP». 

«Si le Département du commerce fait des constatations positives dans ces enquêtes et si la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) détermine que les importations américaines d'engrais phosphatés en provenance du Maroc et/ou de la Russie causent un préjudice important ou menacent de causer un préjudice important à l'industrie américaine, le Département imposera des droits sur ces importations correspondant au montant de la subvention», explique le communiqué.

Celui-ci rappelle que les importations d'engrais phosphatés en provenance du Maroc ont été évaluées approximativement à 729,4 millions de dollars.

L'ITC rendra ses déterminations préliminaires au plus tard le 10 août. En cas d’avis positif, les enquêtes du Département du commerce se poursuivront, les déterminations préliminaires étant prévues pour le 21 septembre. Les déterminations finales du Département du commerce dans ces cas sont prévues pour le 7 décembre, les délais pouvant être prolongés. 

Mosaic Company a déposé, en juin dernier, une requête visant les engrais phosphatés importés aux Etats-Unis depuis le Maroc et la Russie, demandant l'ouverture de ces enquêtes. Pour elle, le but des plaintes serait de «remédier aux distorsions que les subventions étrangères provoquent sur le marché américain des engrais phosphatés et de rétablir ainsi une concurrence loyale».