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Un impôt sur la fortune aura été le grand absent du Projet de loi de finances rectificatif, voté lundi soir par la Chambre des représentants au Parlement marocain. Alors que la solidarité a été sur tous les bouches au cours de ces quatre derniers mois de crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus, l’action qui aurait pu la traduire en politique publique a été écartée d’un revers de la main, dans le PLFR.
Plus qu’une initiative étatique de conjoncture, cette justice fiscale a d’ailleurs fait l’objet d’une revendication des concernés eux-mêmes... enfin en Europe et aux Etats-Unis. Dans un appel rendu public ce lundi, 83 millionnaires américains et européens ont exigé le renforcement et la pérennisation de cet impôt, afin de désamorcer les crises économiques engendrées par la situation sanitaire mondiale, mais pas que.
«Les millionnaires comme nous avons un rôle essentiel à jouer pour guérir le monde», indiquent les signataires, parmi lesquels on retrouve Jerry Greenfield, cofondateur du géant américain des glaces Ben & Jerry’s, ou encore le réalisateur britannique Richard Curtis. Rendu public peu avant la réunion des ministres des Finances du G20 ainsi que le sommet européen extraordinaire sur la relance de l’Union européenne, cet appel ne semble pas être entendu de la même oreille par les millionaires marocains.
Une approche «moyenâgeuse» de la fiscalité
Dans un contexte où l’impact économique de la crise sanitaire n’est qu’à ses prémices au Maroc, l’économiste et enseignant-chercheur Najib Akesbi ne cache pas sa déception de voir un PLFR «complètement en décalage» de la dynamique solidaire, observée ces quatre derniers mois. Il décrit auprès de Yabiladi un retour «à la préhistoire par rapport à ce qu’on attendait», au vu des débats récents.
«Il y avait une quasi-unanimité sur l’importance de tirer les leçons qui se sont imposées de manière évidente, à l’issue de la crise. Je m’attendais au moins à une mesure concernant l’impôt sur le revenu, sur les sociétés, ne serait-ce que compte tenu de ce qui a été débattu depuis mars, et même lors des dernières Assises fiscales.»
Najib Akesbi regrette un débat qui s'est terminé en queue de poisson, où la solidarité n’aura été qu’un sujet de circonstance. Pourtant «l’impôt sur le revenu et sur la fortune est une demande de longue date», rappelle l’économiste, qui a déjà consacré une partie de sa thèse doctorale à ce sujet, en 1991.
Selon Najib Akesbi, «on est dans une vision minimaliste de la fiscalité, celle remontant au XIXe siècle et qui se cantonne à financer les fonctions régaliennes de l’Etat». Pourtant, cette conception a connu bien des évolutions à travers l’histoire. «Dès le début du XXe siècle, cette vision a évolué vers plus de solidarité, voulant que cet impôt soit un prix à payer pour assurer la cohésion sociale», précise le chercheur.
Mais les disparités entre la parole et les actes restent grandes. «Nous avons entendu un discours de solidarité tout au long de la crise sanitaire, mais dans les faits et à long terme, sa traduction en actions concrètes aurait été de mettre en place et de pérenniser cet impôt», souligne Akesbi. Sa conception de la justice fiscale veut que «dans toute société inégalitaire, il faut forcément que les plus fortunés, aussi bien en termes de revenu que de patrimoine, donnent plus, en fonction de ce qu’ils possèdent».
«La première manière de le faire s’effectue via l’IR ; c’est pour cela qu’il est important d’en ajuster le barème, de manière à ce qu’il ne pèse pas sur la classe moyenne plus que sur les riches.»
Générer la nécessaire mobilité du capital
Dans le même sens, Najib Akesbi plaide pour un impôt sur le capital, souvent réduit à son aspect redistributif. «Or, il a aussi et surtout une valeur ajoutée, qui consiste en une fonction économique au moins aussi importante que sa fonction sociale», souligne l’économiste.
«C’est cette forme d’impôt qui pousse à une mobilité du capital, dont l’absence est justement source de pratiques de spéculation, problème majeur de l’économie d’un pays comme le Maroc», plaide encore l’enseignant-chercheur.
«Un capital non-mobilisé pour générer des revenus, des emplois et des projets à valeur ajoutée pour les finances publiques est un capital improductif, immobile et spéculatif, confinant à une aberration économique.»
«On caricature la position de ceux qui défendent l’impôt sur le capital, mais il n’a jamais été question de déposséder les détenteurs de fortunes, lorsqu’il s’agit de renforcer une politique d’impôts sur les biens de ces personnes», précise l'économiste. Il explique qu’il est d’abord question d’«une contribution raisonnable mais suffisamment dissuasive pour pousser les propriétaires à mobiliser une partie de ce qu’ils détiennent, dans le maintien de la cohésion sociale, sur la base de seuils définis en fonction de la valeur de leur fortune».
Dans ce sens, le spécialiste observe que «la dimension redistributive et économique de cet impôt est souvent escamotée». Najib Akesbi soutient que faire de cette impôt un fil rouge des politiques publiques relatives à la fiscalité «peut avoir un effet de promotion économique importante, car il s’agit d’abord d’un impôt de bon sens».
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