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Economie Publié

Maroc : Les grandes lignes du projet de Loi de finances rectificative 2020

Présenté lundi en conseil des ministres, puis mardi en conseil du gouvernement, le projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2020 a été rendu public par le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration. Outre la «réaffectation des dépenses d'investissement aux priorités stratégiques», le PLF rectificatif prévoit une série de mesures douanières et fiscales.

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Le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaaboun. / DR

Le gouvernement marocain a adopté, mardi, le projet de Loi de finances (PLF) rectificative 2020, présenté la veille en conseil des ministres, dans une conjoncture marquée par des retombées sans précédent de la crise sanitaire sur l’économie marocaine.

Selon la note de présentation du projet, «la pandémie du Coronavirus, créant un choc d’ampleur inédit, altèrerait incontestablement la dynamique sectorielle nationale, façonnée graduellement depuis la crise financière mondiale de 2008». «Les activités hors agriculture seraient négativement impactées en 2020, affectées, d’une part, par la baisse de la demande étrangère, des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et de l’activité touristique et, d’autre part, par la perturbation des circuits d’approvisionnement et l’effet du confinement sur certains secteurs domestiques», ajoute-t-on.

Le document reconnaît que la crise sanitaire frappe de plein fouet le tourisme (94% des établissements hôteliers touristiques en arrêt à fin mai 2020), l’industrie du textile et du cuir (76%), l’industrie mécanique, métallurgique et électrique (73% des entreprises en arrêt en avril 2020) et le secteur du bâtiment et travaux publics (56% des entreprises en arrêt en avril 2020).

La même source rappelle que «le confinement devrait coûter à l'économie marocaine, par jour de confinement, 0,1 point de PIB pour l'année 2020, soit une perte de 1 milliard de dirhams par jour de confinement». Le ralentissement économique devrait se traduire par un manque à gagner de recettes du Trésor, d'environ 500 millions de dirhams par jour pendant la même période.

Eu égard aux répercussions économiques de la crise liée à la Covid-19 cumulées aux effets négatifs de la sécheresse sur l’activité économique et en particulier le secteur agricole et compte tenu d’un certain nombre d’hypothèses, le PLF rectificative de 2020 fixe le taux de croissance à -5%, contre 3,7% prévu par la loi de finances pour l'année 2020, indique-t-on. De plus, le déficit budgétaire prévisionnel est fixé à 7,5% du PIB, contre 3,5% prévu par la loi de finances pour l'année 2020.

Un programme de soutien tourné vers l’entreprise

Dans cette perspective, le projet s’articule autour de trois grands axes relatifs aux domaines économique, social et administratif : L'accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique, la préservation des emplois et l'accélération de la mise en œuvre des réformes de l'Administration.

Le PLF rectificative prévoit ainsi un dispositif de garantie du financement des entreprises, qui couvre tout le spectre des entreprises, publiques et privées, négativement impactées par la pandémie. «Ce dispositif permet de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises avec un taux d’intérêt maximum de 3,5%, soit le taux directeur de BAM plus 200 points de base. Le remboursement de ces crédits peut s’étaler sur une période de sept ans avec deux ans de délai de grâce», ajoute la note.  

Deux produits de garantie complémentaires sont ainsi annoncés : une garantie de l'Etat à hauteur de 95% pour les crédits accordés aux TPE, commerçants et artisans dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dirhams et une deuxième variant entre 80% et 90% des crédits en fonction de la taille de l'entreprise. De plus, une enveloppe de 5 milliards de dirhams sera réservée pour réduire les difficultés financières rencontrées notamment par les TPME.

Dans ce même contexte, le gouvernement prévoit aussi d’engager la réforme pour transformer en société anonyme la Caisse Centrale de Garantie (CCG) afin de «soutenir l’accès des entreprises au financement».

Plusieurs mesures douanières et fiscales

L’exécutif prévoit aussi d’«arrêter la liste détaillée des entreprises créancières devant être payées par l'établissement public ou l'entreprise publique» et la mobilisation d'une enveloppe de 15 milliards de dirhams pour accélérer la redynamisation de l'économie nationale.

Le PLF rectificative énonce aussi une «réaffectation des dépenses d'investissement aux priorités stratégiques», rappelant que l’effort d’investissement global du secteur public s’élève à 182 milliards de dirhams, contre 198 milliards de dirhams initialement prévu par la Loi de Finances pour l’année 2020.

La note promet aussi une opérationnalisation des mécanismes de préférence nationale, la simplification des procédures et formalités administratives ainsi que le soutien à la transformation digitale de l’Administration et généralisation des services numériques inclusifs.

Pour les tarifs des droits de douane et mesures fiscales, le texte propose un relèvement du droit d’importation de 30% à 40% sur à certains produits finis de consommation afin de renforcer «la protection de la production nationale» et «accompagner les efforts entrepris en matière d’appui aux entreprises en difficulté».  

Etalement de certaines dépenses liées à la pandémie du coronavirus sur cinq exercices, report des échéances des mesures dérogatoires relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables et prorogation des délais des conventions relatives aux programmes de construction de logements sociaux sont également au menu. Un abattement de 25% sur la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé via le paiement mobile est aussi prévu.

Enfin, le PLF rectificative énonce, entre autre, une réduction des droits d’enregistrement applicables aux acquisitions de biens immeubles à usage d'habitation ainsi qu’un prolongement du délai de souscription de la déclaration et du paiement de la contribution libératoire relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger jusqu’au 31 décembre 2020 au lieu du 31 octobre 2020.

PLF rectificative : Ressources et des charges du budget de l’Etat

Les prévisions des ressources et des charges du budget de l’Etat au titre du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020, ont connu des augmentations respectives de 14 855 458 000 dirhams (3,33%) et 18 905 537 000 dirhams (3,87%), par rapport à la loi de finances pour l’année 2020, pour atteindre, respectivement, 461 589 633 000 dirhams et 507 492 983 000 dirhams.

La note explique que le montant total des ressources du budget de l’Etat s’élève à 461 589 633 000 dirhams, soit une augmentation de 14 855 458 000 dirhams (3,33%).

Le montant total des recettes du budget général, compte tenu des recettes d’emprunts à moyen et long termes, prévues par le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020 s'élève ainsi à 348 563 734 000 dirhams, enregistrant une baisse de -1,60%.

Le montant total des charges de l’Etat s’établit à 507 492 983 000 dirhams, enregistrant une augmentation de plus de 18 milliards de dirhams (3,87%) par rapport à la loi de finances pour l’année 2020, explique encore la note.

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