Maroc : Le PLF rectificative au menu du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI

Le roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, a présidé ce lundi, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 et l’approbation de plusieurs projets de loi, d’un projet de décret et d’un ensemble d’accords internationaux.

Au début des travaux du Conseil, le roi a interrogé le ministre de la Santé au sujet de l’évolution de la situation épidémiologique notamment après l’allègement des mesures de confinement sanitaire, indique un communiqué lu par le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini.

Par la suite, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finance rectificative. Il a ainsi évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie du Covid-19, qui a imposé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances.

Dans ce cadre, il a été procédé à la présentation des piliers sur lesquels reposent les orientations générales de ce projet de loi 2020, qui sont l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

Cyberdéfense, armée, et accords internationaux

Par la suite, le roi, Chef Suprême et Chef d’État-Major général des Forces armées royales (FAR) a approuvé trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire. Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications. Le texte «prévoit aussi des règles sécuritaires particulières applicables aux infrastructures d’importance vitale». Ce projet de loi n°5.20 a déjà été examiné par le gouvernement lors de sa réunion du 15 février 2020.

Le deuxième projet de loi est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Il vise à  «encadrer les activités de fabrication, de commerce, d’importation d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d’un système d’autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d’une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine», précise la même source.

Le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des FAR et a pour objet d’intégrer parmi les officiers de réserve, les cadres des Établissements et Entreprises ayant reçu une formation initiale au sein d’un établissement relevant des Forces Armées Royales.

Le projet de décret vise à permettre aux compagnies nationales de transport aérien de bénéficier de l’expertise des Forces Armées Royales en matière de formation aéronautique, en permettant aux Écoles Royales de l’Air de former les pilotes de ligne des compagnies nationales, et ce dans un cadre contractuel entre l’Administration de la Défense nationale et les compagnies nationales de transport aérien.

Enfin, dans le cadre du renforcement des relations bilatérales du Maroc et la consolidation de sa place et sa présence continentale et internationale et du respect des engagements internationaux du Royaume, le Conseil des ministres a approuvé 11 accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux dont 9 supportés par des lois.