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Breve

La France condamnée pour les «conditions d’existence inhumaines» de ses demandeurs d’asile

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Un camp de migrants en attente d'asile en France, sous une autoroute à Paris, le 10 janvier 2019. /Ph. Christophe Archambault - AFP
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg a condamné, jeudi, la France pour les «conditions d’existence inhumaines et dégradantes» de ses demandeurs d’asile, qui se retrouvent en situation de rue et sont «privés de moyens de subsistance» pendant plusieurs mois.

Dans un communiqué, relayé par l’AFP, la cour a en effet estimé «les autorités françaises ont manqué (…) à leurs obligations» à l’encontre de trois ressortissants : un Afghan, un Russe et un Iranien, âgés respectivement de 27, 33 et 46 ans. Selon la juridiction, ils ont été «victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité».

La cour estime aussi que les trois hommes ont longtemps «vécu dans la rue sans ressources financières» ni allocation temporaire d’attente (ATA). Avant d’enregistrer leurs demandes d’asile, «ils ont été soumis à des délais pendant lesquels ils n’étaient pas en mesure de justifier de leur statut de demandeur d’asile», indique la même source.

Ainsi, les autorités françaises «doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés», ajoutent encore les juges.

La cour considère aussi que «l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile depuis 2007 et de la saturation» des structures d’accueil ne peut expliquer de telles situations, qui représentent une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants.

En moins d’un mois, il s’agit de la quatrième condamnation de la France par la CEDH. A l’issue de ce dernier examen, la CEDH a requis 10 000 euros au bénéfice de deux des requérants et 12 000 euros au troisième pour dommage moral.

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