Menu

Breve

Nouvelle carte d’identité : L’opposition sollicite la consultation de la CNDP et du CNDH

Publié
Photo d'illustration / DR.
Temps de lecture: 1'

Le processus d'adoption du projet de loi 04.20 portant sur la nouvelle carte nationale d’identité électronique à été repoussé à une date ultérieure. A la demande des groupes de l’opposition à la Chambre des représentants, le texte devra être soumis au Conseil national des droits de l’Homme et à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), pour consultation.

En sollicitant la CNDP, les auteurs de l’initiative visent à vérifier si la nouvelle carte respecte les principes énoncés dans la constitution, notamment dans son article 24 qui précise que «toute personne a droit à la protection de sa vie privée (…) Les communications privées, sous quelque forme que ce soit, sont secrètes. Seule la justice peut autoriser, dans les conditions et selon les formes prévues par la loi, l’accès à leur contenu, leur divulgation totale ou partielle ou leur invocation à la charge de quiconque».

Quant au CNDH, il est consulté par les  groupes de l’opposition à la Chambre basse pour statuer sur la conformité du projet de loi 04/20 avec les dispositions de la loi organique 26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique, publiée au Bulletin officiel n°9314 du 26 septembre 2019.  

L’examen du projet de loi sur la future carte a commencé le 17 juin par la présentation d’un exposé du ministre de l’Intérieur devant les membres de la Commission de l’Intérieur et des collectivités locales à la Chambre des représentants. Une séquence marquée par la demande formulée par la présidente du groupement du PPS de retirer le texte, arguant qu’elle heurte une des composantes de l’identité nationale. Une référence à l’absence de la langue amazighe dans ce document.

Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com