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Terrorisme Publié

Terrorisme : La CEDH valide la déchéance de nationalité pour quatre Franco-marocains

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La Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg / DR.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a validé, ce jeudi matin, la déchéance de nationalité prononcée en octobre 2015, à l’encontre d’individus condamnés de six à huit ans de prison. En effet, tous ont été reconnus coupables de «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste». Par cette décision, la juridiction estime que la France n’a pas violé les droits fondamentaux des cinq concernés, dont quatre sont d’origine marocaine.

Les Franco-marocains et un Franco-turc ont été notamment jugés pour leurs liens avec le Groupe islamique combattant marocain, commanditaire des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca. L’AFP rappelle qu’ils ont été libérés en 2009 et 2010. Amis d’enfance de quartiers des Yvelines, ils ont invoqué devant la CEDH le droit à la vie privée et familiale, et celui de ne pas être jugés deux fois pour les mêmes faits.

Pour sa part, la CEDH souligne que «la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’Homme» et que cette déchéance ne rendaient pas les concernés apatrides. «La perte de la nationalité française n’emporte pas automatiquement éloignement du territoire», précise la cour, ajoutant ainsi que la décision «n’a pas eu des conséquences disproportionnées sur leur vie privée».

La déchéance de nationalité française peut être décidée pour trahison ou terrorisme. A la suite des attentats de novembre 2015 à Paris, l'ancien président français François Hollande l’avait étendue aux binationaux nés en France, avant de renoncer à cette mesure, après plusieurs mois de polémique.

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