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Le projet de loi sur le registre social unifié adopté par la Chambre des conseillers

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Ce mardi 16 juin, la Chambre des conseillers a adopté en séance plénière et à la majorité des voix, le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, portant création de l’Agence nationale des registres. Le texte, approuvé par le gouvernement El Othmani lors de sa réunion du 31 janvier, eu égard son caractère social, a été immédiatement déposé à la Chambre haute.

Il vise à établir un système national d'inscription des familles et des personnes souhaitant bénéficier de programmes d’appui social, supervisés par les administrations publiques et les collectivités territoriales par le biais d’un Registre social unifié, d’un Registre national de la population et d’une Agence nationale des registres chargée de gérer ce dispositif.

Début mars, lors de sa présentation à la Commission de l’Intérieur à la Chambre des conseillers, Abdelouafi Laftit a reconnu que les autres programmes sociaux gouvernementaux ont atteints leurs limites, tels le Ramed lancé en 2012, le programme Tayssir destiné à encourager la scolarisation des enfants des familles démunies et mis en place en octobre 2008 à titre d’expérimentation dans les zones montagneuses d’Azilal avant sa généralisation sur l’ensemble du territoire, ainsi que le soutien aux veuves en 2015 si cher à Abdelilah Benkirane.

Après ce feu vert des parlementaires-conseillers, le projet de loi 72.18 devra être examiné dans les jours à venir par les députés.

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